Traduction de «Conseil de révision environnementale » (Français → Anglais) :

audit environnemental [ vérification environnementale | révision environnementale | contrôle environnemental | expertise écologique | audit écologique | éco-audit ]

Organisme de conseil en stratégies environnementales

processus d'évaluation et de révision environnementale

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

donner des conseils sur des questions environnementales dans le secteur minier

conseil consultatif de révision

Conseil de révision des publications

1. invite le Conseil à réviser le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire;

7. demande à l'Union et aux États membres de supprimer ou de réviser toute législation criminalisant les personnes qui portent secours aux migrants en mer; demande au Conseil de réviser la directive 2002/90/CE définissant les sanctions appliquées en cas d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers, afin qu'il soit clair que le fait d'apporter une aide humanitaire aux migrants en détresse en mer est une bonne chose et ne constitue pas une action susceptible d'être jamais soumise à la moindre sanction;

12. rappelle que l’article 32 du règlement dispose que le rapport de la Commission doit tenir compte des «preuves scientifiques des besoins de bien-être des animaux», et qu’il pourrait être accompagné si nécessaire de propositions législatives appropriées relatives aux longs trajets; rappelle en outre la déclaration écrite 49/2011 signée par la majorité du Parlement européen, qui exige la limitation des transports d’animaux destinés à l’abattage à une durée maximale de 8 heures, ainsi que l’initiative «8 hours», soutenue par plus d’un million de citoyens européens; invite donc la Commission et le Conseil à réviser le règlem ...[+++]ent (CE) no 1/2005 afin de fixer la durée maximale du transport des animaux destinés à l’abattage à huit heures; invite donc la Commission et le Conseil à réviser le règlement (CE) n° 1/2005 afin de limiter clairement le transport des animaux destinés à l’abattage à moins de huit heures;

Il n'est pas douteux que la proposition relève aussi de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel prévu dans la déclaration 3 de l'AII du 17 mai 2006 et dans les conclusions du Conseil européen (révision approfondie couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, y compris la PAC).