Translation of "Conseil des intermédiaires financiers de la Couronne " (French → English) :

77. se félicite des mesures prises par la BEI en réponse aux demandes du Parlement en vue d'une plus grande transparence, avec la publication de chaque nouveau prêt sur le site web de la BEI avant l'approbation du conseil d'administration, en dressant sur ce site la liste de tout intermédiaire financier bénéficiant d'une aide de la BEI (y compris ses coordonnées), et en y demandant aux intermédiaires ...[+++] de la BEI pour les prêts aux petites et moyennes entreprises de créer sur leur site internet une page consacrée à leurs produits destinée à la communauté des PME;

37. se félicite de l'accord conclu lors de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 pour augmenter le capital de la BEI à hauteur de 10 milliards d'euros, ce qui permettra au groupe de la BEI d'accroître sa capacité de prêt au sein de l'Union d'approximativement 60 milliards d'euros sur la période 2012-2015 et de générer un investissement total d'environ 180 milliards d'euros, exerçant ainsi une influence appréciable dans le cadre des efforts concertés pour redynamiser l'économie européenne; se félicite que la BEI ait spécifiquement inscrit dans ses priorités de crédit la nécessité d'étendre la liste de ses partenaires banc ...[+++]aires pour le crédit à destination des PME, afin d'inclure de nouveaux intermédiaires financiers et non conventionnels; souligne que ce nouvel engagement ne doit pas nuire aux efforts déployés en parallèle pour renforcer et améliorer les instruments budgétaires conjoints entre la BEI et l'Union qui permettent de répartir les risques et de prendre des participations dans les entreprises; invite la Commission, à la lumière de ces éléments, à renforcer et à optimiser les instruments de partage des risques de la Banque européenne d'investissement et les programmes du Fonds européen d'investissement basés sur des portefeuilles d'actions ou des financements mezzanine accordés par des établissements financiers (intermédiaires) à des PME; reconnaît que la politique de cohésion est l'une des principales sources d'aides financières aux PME et que les programmes de financement menés au titre des fonds structurels, une réduction de la bureaucratie, une amélioration de la rapidité et de l'efficacité constituent des éléments essentiels pour favoriser la reprise de l'économie européenne et sa compétitivité;

20. rappelle que l'absence de financements ne constitue que l'un des obstacles potentiels à l'investissement, et qu'une faible capacité administrative et de gestion des projets peut bien souvent retarder la mise en œuvre des investissements; encourage donc la BEI à fournir davantage encore de conseils techniques et financiers, à encourager les partenaires bancaires et les autres intermédiaires financiers à développer eux-mêmes des services de conseils tech ...[+++]niques et financiers, et à envisager de publier une série de lignes directrices fondées sur les bonnes pratiques;

37. se félicite de l'accord conclu lors de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 pour augmenter le capital de la BEI à hauteur de 10 milliards d'euros, ce qui permettra au groupe de la BEI d'accroître sa capacité de prêt au sein de l'Union d'approximativement 60 milliards d'euros sur la période 2012-2015 et de générer un investissement total d'environ 180 milliards d'euros, exerçant ainsi une influence appréciable dans le cadre des efforts concertés pour redynamiser l'économie européenne; se félicite que la BEI ait spécifiquement inscrit dans ses priorités de crédit la nécessité d'étendre la liste de ses partenaires banc ...[+++]aires pour le crédit à destination des PME, afin d'inclure de nouveaux intermédiaires financiers et non conventionnels; souligne que ce nouvel engagement ne doit pas nuire aux efforts déployés en parallèle pour renforcer et améliorer les instruments budgétaires conjoints entre la BEI et l'Union qui permettent de répartir les risques et de prendre des participations dans les entreprises; invite la Commission, à la lumière de ces éléments, à renforcer et à optimiser les instruments de partage des risques de la Banque européenne d'investissement et les programmes du Fonds européen d'investissement basés sur des portefeuilles d'actions ou des financements mezzanine accordés par des établissements financiers (intermédiaires) à des PME; reconnaît que la politique de cohésion est l'une des principales sources d'aides financières aux PME et que les programmes de financement menés au titre des fonds structurels, une réduction de la bureaucratie, une amélioration de la rapidité et de l'efficacité constituent des éléments essentiels pour favoriser la reprise de l'économie européenne et sa compétitivité;

L’ajout d’autres personnes agréées par les États membres à la liste des personnes pouvant demander l’admission aux enchères vise à donner aux exploitants et aux exploitants d’aéronefs la possibilité d’un accès indirect non seulement par des intermédiaires financiers, mais aussi par d’autres intermédiaires avec lesquels ils sont déjà en relation comme clients, par exemple leurs fournisseurs d’électricité ou de carburant, lesquels sont exemptés des dispositions de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 co ...[+++]ncernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil , conformément à l’article 2, paragraphe 1, point i), de ladite directive.

Il importe que les États membres soient obligés de mettre en œuvre des dispositions spécifiques pour se conformer aux exigences découlant de la responsabilité civile des personnes physiques ou morales qui sont ou ont été responsables de la rédaction et de l'actualisation d'un prospectus, notamment le commissaire aux comptes légalement requis (qui a contrôlé les rapports financiers, les états financiers et les perspectives de l'émetteur), les personnes physiques ou morales qui sont ou ont été particulièrement chargées de réviser le prospectus, les conseillers financier ...[+++]s et les intermédiaires financiers qui ont été officiellement associés à la préparation et à la diffusion du prospectus.