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Acte
Conseil de la main-d'œuvre de Montréal
Conseil de mise en œuvre de la paix
Conseil des œuvres de Montréal
Conseil du travail de Montréal
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain

Traduction de «Conseil des œuvres de Montréal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil de développement social du Montréal métropolitain [ Conseil des œuvres de Montréal ]

Conseil de développement social du Montréal métropolitain [ Montreal Council of Social Agencies ]


Conseil de la main-d'œuvre de Montréal

Montreal Labour Council


Conseil régional FTQ Montréal métropolitain [ Conseil des travailleurs et travailleuses du Montréal métropolitain | Conseil des travailleuses et travailleurs du Montréal métropolitain | Conseil du travail de Montréal ]

Conseil régional FTQ Montréal Métropolitain [ Conseil des travailleurs et travailleuses du Montréal métropolitain | Conseil des travailleuses et travailleurs du Montréal métropolitain | Conseil du travail de Montréal ]


donner des conseils sur la manipulation des œuvres d'art

advising on art handling | give recommendations on art handling | advise on art handling | advise on art handling


donner des conseils sur les prêts d'œuvres d'art pour les expositions

advise on artwork loans for exhibition | provide advice on loaning artwork for exhibition | advise on artwork loaned for exhibitions | advise on loans of art work for exhibitions


En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil** ...[+++]

As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].


Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union | Hague Action Plan


Conseil de mise en œuvre de la paix

Peace Implementation Council | PIC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. invite le Conseil à œuvre à une définition harmonisée, non équivoque, du terrorisme avec tous les États membres de la LEA;

4. Calls on the Council to work on a harmonised, unambiguous definition of terrorism with all the member states of the LAS;


Ils se seraient adressés au gouvernement fédéral pour parler d'un projet à mettre en œuvre à Montréal, puis ils auraient obtenu des fonds des gouvernements fédéral et provincial.

They would have gone to the federal government and said we have this idea and we want to start this in Montreal; then they would get the funding from the federal and provincial governments.


66. invite les parties à prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, et, à cet égard, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement, afin que ceux-ci soient éventuellement mis en place dans le cadre de la CCNUCC; demande que l'Union européenne intensifie ses efforts en vue de la ...[+++]

66. Invites the Parties to look at the voting and decision mechanisms of the successful Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might also be used under the UNFCCC; calls for the EU to step up efforts to regulate a global HFC phase-down under the Montreal Protocol;


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de qu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation t ...[+++]


64. attire l'attention sur l'évolution positive des négociations lors de la 25 réunion des parties au protocole de Montréal et demande expressément à toutes les parties de s'efforcer de tirer des enseignements de cet accord international satisfaisant; invite à cet égard les parties à essayer de prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement ...[+++]

64. Draws attention to the positive developments during the MOP 25 negotiations on the Montreal Protocol and urges all Parties to strive to learn from this successful international agreement; invites the Parties to look in particular at the voting and decision mechanisms of the Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might be also used under the UNFCCC;


63. attire l'attention sur l'évolution positive des négociations lors de la 25 réunion des parties au protocole de Montréal et demande expressément à toutes les parties de s'efforcer de tirer des enseignements de cet accord international satisfaisant; invite à cet égard les parties à essayer de prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement ...[+++]

63. Draws attention to the positive developments during the MOP 25 negotiations on the Montreal Protocol and urges all Parties to strive to learn from this successful international agreement; invites the Parties to look in particular at the voting and decision mechanisms of the Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might be also used under the UNFCCC;


(Le document est déposé) Question n 331 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement a appuyée en novembre 2010: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour mettre la Déclaration en œuvre; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les Premières nations au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les provinces et les territoires au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; d) comment le gouvernement définit-il le terme « aspiratoire », ...[+++]

(Return tabled) Question No. 331 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, endorsed by the government in November 2010: (a) what concrete actions has the government taken to implement the Declaration; (b) what steps has the government taken to consult with First Nations on the implementation of the Declaration; (c) what steps has the government taken to consult with the provincial and territorial governments on the implementation of the Declaration; (d) how does the government defi ...[+++]


Le président du Conseil européen œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen et présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.

The President of the European Council is to endeavour to facilitate cohesion and consensus within the European Council and present a report to the European Parliament after each of the meetings of the European Council.


Le sénateur Atkins est actif auprès de l'Association canadienne du diabète; le sénateur Bacon, auprès d'OXFAM Québec; madame le sénateur Champagne, auprès de l'Institut québécois du cinéma et de l'Union des artistes; madame le sénateur Callbeck, auprès de Camp Abbey et de la P.E.I. Business Women's Association; madame le sénateur Carstairs œuvre auprès des Kinsmen, de l'UNICEF, des handicapés mentaux et, bien entendu, dans le domaine des soins palliatifs; madame le sénateur Cook œuvre auprès du Pottle Centre, un centre sans but ...[+++]

Senator Atkins is active in the Canadian Diabetes Association; Senator Bacon with OXFAM Quebec; Senator Champagne with L'Institut québécois du cinéma and l'Union des artistes; Senator Callbeck with Camp Abbey and the P.E.I. Business Women's Association; Senator Carstairs is involved with the Kinsmen, UNICEF, the mentally handicapped and, of course, palliative care; Senator Cook with the Pottle Centre, a non-profit societal centre for mental health; Senator Cools is involved with organizations that help battered women and families troubled by domestic violence; Senator Cordy in the Phoenix House, a shelter for homeless youth in Metro Halifax; Senator Fairbairn with Friends of the Paralympics, a group she founded to raise money for t ...[+++]




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Conseil des œuvres de Montréal ->

Date index: 2024-03-13
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