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Traduction de «Conseils et appels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




conseiller à la cour d'appel | conseiller de la cour d'appel

Counsellor of the Court of Appeal


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]


juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]

administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]


Agent des conseils et des appels (TAC) [ Agente des conseils et des appels (TAC) ]

Advisory and Appeals Officer (CAT)


Conseil mondial pour l'appel à l'Islam [ Conseil mondial de l'appel islamique ]

World Council for the Islamic Call [ World Islamic Call Council ]


agent d'appels | agente d'appels | agent de centre d'appels | agente de centre d'appels | téléopérateur | téléopératrice | téléconseiller | téléconseillère | conseiller téléphonique | conseillère téléphonique | téléacteur | téléactrice

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appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[6] Le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 a conclu que: «Le Conseil européen appelle toutes les parties à souscrire à l'objectif des 2° C et à convenir de réductions des émissions mondiales d'au moins 50 % et, dans le cadre de ces réductions des émissions mondiales, de réductions cumulées des émissions dans les pays développés d'au moins 80 à 95% d'ici 2050, par rapport aux niveaux atteints en 1990; ces objectifs devraient à la fois représenter l'idéal à atteindre et servir de référence pour fixer des objectifs à moyen terme, qui feraient l'objet ...[+++]

[6] European Council of 29-30 October 2009 concluded that: "The European Council calls upon all Parties to embrace the 2°C objective and to agree to global emission reductions of at least 50%, and aggregate developed country emission reductions of at least 80-95%, as part of such global emission reductions, by 2050 compared to 1990 levels; such objectives should provide both the aspiration and the yardstick to establish mid-term goals, subject to regular scientific review.


À cet égard, les recommandations figurant dans le rapport publié aujourd'hui concernent principalement les États membres qui n'ont pas encore mis en œuvre les décisions du Conseil. Elles appellent notamment la Hongrie et la Pologne à commencer à prendre des engagements et à relocaliser immédiatement, la République tchèque à reprendre les relocalisations sans tarder et l'Autriche, qui a désormais commencé à formuler des engagements de relocalisations à partir de l'Italie, à commencer à le faire pour la Grèce.

In this respect, the recommendations in today's report focus mainly on those Member States that have not yet implemented the Council Decisions, notably calling on Hungary and Poland to start pledging and relocating immediately, the Czech Republic to restart relocation without delay and Austria, which has now started pledging from Italy, to start pledging from Greece.


Le Conseil européen appelle à prendre une décision rapide sur l'AECG // Bruxelles, le 21 octobre 2016

European Council urges swift decision on CETA // Brussels, 21 October 2016


déplore que la révision du règlement (CE) no 1049/2001 soit bloquée par le Conseil et appelle celui-ci à finaliser sa position dans les plus brefs délais; invite le Conseil à adopter une position constructive tenant compte de la position précitée du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2011 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les principes généraux et les limites du droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union.

Considers it regrettable that the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 is still stalled in the Council, and hopes that progress will be achieved as soon as possible; calls on the latter to adopt a constructive position, taking into account the above mentioned position of the European Parliament adopted at first reading on 15 December 2011 with a view to the adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council defining the general principles and limits governing the right of access to documents of Union institutions, bodies, offices and agencies.


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45. souligne à nouveau l'importance primordiale de la formulation de solides positions communes de l'Union afin de tirer parti du poids collectif de l'Union et de ses États membres; prend note, à cet égard, du développement des capacités du groupe de travail du Conseil de l'Union sur les droits de l'homme (COHOM) et des efforts déployés pour identifier les principales priorités et pour clarifier la répartition des tâches, ce qui permettra de développer la portée et la collaboration interrégionale ainsi que pour exercer des pressions sur tous les États modérés, y compris entre Genève et New York; salue l'établissement de fait du COHOM à ...[+++]

45. Emphasises once more the primordial importance of the formulation of strong EU common positions, in order to harness the collective weight of the EU and its Member States; takes note, in this light, of the development of the capacity of the Council Working Group on Human Rights (COHOM) and the efforts to identify key priorities as well as efforts to clarify the division of labour which will help developing cross regional outreach and collaboration and on lobbying all moderate States including between Geneva and New York; welcomes the de facto COHOM based in Brussels and the proposal to have a yearly meeting of the COHOM in Geneva; supports the efforts to put across ‘one message, with many voices’, but deplores the fact that the searc ...[+++]


Le gouvernement a approuvé cette recommandation, ce qui a conduit à l'adoption de lois et règlements nouveaux, élaborés par le Trésor, conférant aux conseils des appels d'offres des ministères, départements ou services à l'origine des appels d'offres le pouvoir en matière de passation de marchés.

The Government approved the recommendation which led to the enactment of new laws and regulations, drafted by the Treasury, vesting the award procedures on the Tender Boards of the procuring Ministries/Departments/Services.


L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 118, paragraphe 2, du traité Euratom pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission.

The opinion shall be delivered by the majority laid down in Article 118(2) of the Euratom Treaty, in the case of decisions which the Council is required to adopt on a proposal from the Commission.


Enfin, il me semble important de signaler que dans le contexte de la dixième évaluation de la position commune de l'Union européenne sur Cuba, la délégation allemande a présenté une déclaration approuvant les conclusions du Conseil mais appelant la Commission à élaborer un cadre de coopération efficace à court terme.

Finally, I think it is important to point out that in the context of the tenth evaluation of the EU Common Position on Cuba, the German delegation made a statement in which it approves the Council’s conclusions, but calls on the Commission to produce a framework for cooperation that will be effective in the short term.


14. rappelle, en ce qui concerne la politique d'asile, qu'il y a lieu de renforcer les compétences du Conseil d'appel des réfugiés et d'améliorer sa procédure et ses décisions, que l'accès à l'assistance juridique et le droit d'interjeter appel contre une mesure de détention doivent être garantis et que des formes complémentaires de protection et des procédures de regroupement familial doivent être mises en place et souhaite la révision des listes des pays tiers sûrs et des pays d'origine sûrs;

14. Stresses with regard to asylum policy that the competence of the Refugees Appeals Council and the quality of its procedure and decisions must be improved, that access to legal assistance as well as the right to appeal against detention must be guaranteed and that complementary forms of protection and family reunification procedures have to be established; calls for a revision of the lists of safe third countries and safe countries of origin;


5. note que, dans ses conclusions, le Conseil européen appelle la convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à soumettre un premier projet avant le Conseil européen de Biarritz, en octobre 2000; rappelle son attachement à l'indivisibilité des droits et à l'inscription de ceux-ci dans les traités;

5. Welcomes the call, contained in the Presidency Conclusions, for the Convention entrusted with drawing up a Charter of Fundamental Rights of the European Union to present a draft document in advance of the Biarritz European Council in October 2000; recalls its commitment to the indivisibility of rights and their incorporation in the Treaties;


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