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Agriculture occasionnelle
Agriculture à temps partiel
Consolidation
Consolidation documentaire
Consolidation du droit communautaire
Consolidation du droit de l'UE
Consolidation du droit de l'Union européenne
Consolidation officieuse
Consolidation par intégration proportionnelle
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Consolidation proportionnelle
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Essai lent
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Incapacité permanente partielle
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Invalidité partielle temporaire
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Temps partiel
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel

Traduction de «Consolidation partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consolidation proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation par intégration proportionnelle | consolidation partielle | intégration partielle

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]


consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse

consolidation | documentary consolidation | informal consolidation


incapacité partielle temporaire | IPT | incapacité temporaire partielle de travail | incapacité temporaire partielle | ITP | invalidité partielle temporaire | IPT

temporary partial disability | TPD | partial temporary disability


invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP

permanent partial disability | PPD


essai consolidé et drainé [ essai consolidé, drainé | essai consolidé-drainé | essai CD | essai consolidé lent | essai lent ]

consolidated-drained test [ slow test ]


plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]

ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]


agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time farming [ part-time agriculture ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution au niveau du groupe se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.

where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the group-level resolution authority that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.


2. Lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union ou de l'une quelconque des filiales du groupe au moyen d'instruments contractuels de renflouement interne, cette décision précise sur quels éléments les autorités de résolution se fondent pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 1 ...[+++]

2. Where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that this is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking or any of the group's subsidiaries through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the resolution authorities that the instruments qualify as contractual bail-in instruments in accordance with the criteria set out in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.


Par dérogation à la règle prévoyant que les contributions doivent être calculées au niveau individuel, dans le cas d'un organisme central dont les établissements de crédit affiliés sont totalement ou partiellement exemptés des exigences prudentielles dans le droit national sur la base de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, les règles concernant les contributions ex ante ne doivent s'appliquer que sur une base consolidée à l'organisme central et à ses établissements de crédit affiliés dans le ...[+++]

By way of derogation from the rule that the calculation of contributions should be performed at individual level, in the case of a central body with credit institutions affiliated to it that are wholly or partially exempted from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council, the rules on ex ante contributions should only apply to the central body and the affiliated credit institutions as a whole on a consolidated basis because the solv ...[+++]


Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pert ...[+++]

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of ...[+++]


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11. Le CRU peut, de sa propre initiative après consultation de l'autorité de résolution nationale ou sur proposition d'une autorité de résolution nationale, décider que l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 1 est partiellement remplie au niveau consolidé ou au niveau individuel par des instruments de renflouement interne contractuels, dans le respect intégral des critères définis au paragraphe 5, premier et deuxième alinéas, et au paragraphe 7.

11. The Board, on its own initiative after consulting the national resolution authority or upon proposal by a national resolution authority, may decide that the minimum requirement for own funds and eligible liabilities as referred to in paragraph 1 is partially met on a consolidated or on an individual basis through contractual bail-in instruments, in full compliance with the criteria laid down in the first and second subparagraphs of paragraph 5 and in paragraph 7.


Dans les cas où le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement et l'entreprise mère visés à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon à ce que les pertes de l'établissement et de ...[+++]

In cases where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail–in under Article 24(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution and the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertak ...[+++]


4. Le CRU peut, de sa propre initiative après avoir consulté l'autorité nationale de résolution ou sur proposition d'une autorité nationale de résolution, décider que l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 1 est partiellement remplie au niveau consolidé ou au niveau individuel par des instruments de renflouement interne contractuels, dans le respect intégral des critères définis au paragraphe 2 bis, premier et second alinéas, et au paragraphe 3.

4. The Board, on its own initiative after consulting the national resolution authority or upon proposal by a national resolution authority, may decide that the minimum requirement of own funds and eligible liabilities as referred to in paragraph 1 is partially met on a consolidated or on an individual basis through contractual bail-in instruments, in full respect of the criteria laid down in paragraph 2a, first and second subparagraphs, and in paragraph 3.


108. enregistre avec une vive inquiétude que les autorités d'audit ne sont que partiellement efficaces; est vivement préoccupé par le fait que les approches des autorités d'audit en matière d'audit sont à ce point divergentes que leurs résultats ne peuvent être consolidés pour parvenir à une opinion globale par Fonds au niveau national (rapport annuel, point 4.41); invite la Commission à indiquer comment elle consolide les informations communiquées par les autorités d'audit et comment elle en garantit la cohérence pour fournir des i ...[+++]

108. Reads with great concern that audit authorities are only partially effective; is deeply concerned about the fact that audit approaches of the audit authorities differ to such an extent that their results cannot be aggregated to reach an overall opinion by Fund at national level (Annual Report, point 4.41); invites the Commission to disclose how it consolidates the information received from audit authorities and how the Commission ensures consistency in order to provide reliable information to Parliament in its AARs;


106. enregistre avec une vive inquiétude que les autorités d'audit ne sont que partiellement efficaces; est vivement préoccupé par le fait que les approches des autorités d'audit en matière d'audit sont à ce point divergentes que leurs résultats ne peuvent être consolidés pour parvenir à une opinion globale par Fonds au niveau national (rapport annuel, point 4.41); invite la Commission à indiquer comment elle consolide les informations communiquées par les autorités d'audit et comment elle en garantit la cohérence pour fournir des i ...[+++]

106. Reads with great concern that audit authorities are only partially effective; is deeply concerned about the fact that audit approaches of the audit authorities differ to such an extent that their results cannot be aggregated to reach an overall opinion by Fund at national level (Annual Report, point 4.41); invites the Commission to disclose how it consolidates the information received from audit authorities and how the Commission ensures consistency in order to provide reliable information to Parliament in its AARs;


Dans ce domaine, la Commission a proposé un itinéraire de funambule entre une simple consolidation de la législation actuelle et une amélioration partielle des règlements existants, dans l’intention d’en livrer une rédaction en des termes plus compréhensibles, en les modernisant et en les simplifiant, tout en intégrant dans le texte consolidé la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

What the Commission has proposed in this instance is a rather tricky tightrope walk between a mere consolidation of current legislation and a partial improvement of the existing regulations with the intention of drafting them in more comprehensible terms, modernising and simplifying them, while also incorporating into the consolidated text the case-law of the European Court of Justice.


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