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COICOP
Consommation finale effective des ménages
Consommation finale réelle des ménages
Consommation individuelle effective
Consommation individuelle réelle
Consommation réelle
Consommation réelle de matières premières
Demande réelle
Dépense de consommation individualisée
Dépense de consommation individuelle
Dépenses de consommation individuelle
Quantité de matières premières consommées
Quantité réelle de matières premières

Translation of "Consommation individuelle réelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
consommation individuelle réelle [ consommation individuelle effective ]

actual individual consumption


consommation finale effective des ménages [ consommation finale réelle des ménages ]

household actual final consumption [ actual final consumption of households ]


dépense de consommation individuelle [ dépense de consommation individualisée ]

individual consumption expenditure


nomenclature des fonctions de la consommation individuelle | COICOP [Abbr.]

classification of individual consumption by purpose | COICOP [Abbr.]


dépenses de consommation individuelle

individual consumption expenditure


consommation individuelle effective

actual individual consumption




quantité réelle de matières premières | quantité de matières premières consommées | consommation réelle de matières premières

actual direct materials quantity | actual quantity of materials used
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les coûts résultant de l'attribution de cette tâche à un tiers, tel qu'un fournisseur de services ou le fournisseur d'énergie local, et couvrant le relevé, l'imputation et la comptabilisation des consommations individuelles réelles dans de tels bâtiments, peuvent être facturés au client final, dans la mesure où ces coûts restent raisonnables.

Costs resulting from the assignment of this task to a third party, such as a service provider or the local energy supplier, covering the measuring, allocation and accounting for actual individual consumption in such buildings, may be passed onto the final customers to the extent that such costs are reasonable.


Les coûts résultant de l'attribution de cette tâche à un tiers, tel qu'un fournisseur de services ou le fournisseur d'énergie local, et couvrant le relevé, l'imputation et la comptabilisation des consommations individuelles réelles dans de tels bâtiments, peuvent être facturés au client final, dans la mesure où ces coûts restent raisonnables.

Costs resulting from the assignment of this task to a third party, such as a service provider or the local energy supplier, covering the measuring, allocation and accounting for actual individual consumption in such buildings, may be passed onto the final customers to the extent that such costs are reasonable.


Toutefois, il est également nécessaire de clarifier les exigences relatives à l'accès à l'information et à une facturation équitable et exacte fondée sur la consommation réelle dans les cas où des compteurs intelligents ne seront pas disponibles avant 2020, y compris pour mesurer et facturer la consommation individuelle de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles comprenant plusieurs appartements qui sont approvisionnés par des réseaux de chaleur ou de froid ou dotés de leur propre système ...[+++]

However, there is also a need to clarify the requirements for access to information and fair and accurate billing based on actual consumption in cases where smart meters will not be available by 2020, including in relation to metering and billing of individual consumption of heating, cooling and hot water in multi-unit buildings supplied by district heating/cooling or own common heating system installed in such buildings.


ANNEXE VI Exigences minimales pour le relevé de la consommation individuelle d'énergie et la détermination de la fréquence de facturation sur la base de la consommation réelle

ANNEX VI Minimum requirements for metering of individual energy consumption and the frequency of billing based on actual consumption


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Toutefois, il est également nécessaire de clarifier les exigences relatives à l'accès à l'information et à une facturation équitable et exacte fondée sur la consommation réelle dans les cas où des compteurs intelligents ne seront pas disponibles avant 2020, y compris pour mesurer et facturer la consommation individuelle de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles comprenant plusieurs appartements qui sont approvisionnés par des réseaux de chaleur ou de froid ou dotés de leur propre système ...[+++]

However, there is also a need to clarify the requirements for access to information and fair and accurate billing based on actual consumption in cases where smart meters will not be available by 2020, including in relation to metering and billing of individual consumption of heating, cooling and hot water in multi-unit buildings supplied by district heating/cooling or own common heating system installed in such buildings.


1. Les États membres veillent à ce que les clients finals dans les domaines de l'électricité, du gaz naturel, du chauffage ou du refroidissement urbains et de l'eau chaude urbaine à usage domestique reçoivent des compteurs individuels qui mesurent avec précision et affichent leur consommation énergétique réelle, et fournissent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée, conformément à l’annexe VI.

1. Member States shall ensure that final customers for electricity, natural gas, district heating or cooling and district-supplied domestic hot water are provided with individual meters that accurately measure and allow to make available their actual energy consumption and provide information on actual time of use, in accordance with Annex VI.


Cela est confirmé par la circulaire no 24/2001 des pouvoirs publics indiens qui indique clairement que «les taux de ristourne de droits n'ont aucun rapport avec la structure de la consommation réelle d'intrants et avec l'incidence réelle sur les intrants d'un exportateur particulier ou des expéditions individuelles» et informe les autorités régionales que «les instances locales compétentes ne peuvent exiger aucun élément de preuve attestant des droits réellement acquittés ...[+++]

This is confirmed by GOI's circular no 24/2001 which clearly states that ‘[duty drawback rates] have no relation to the actual input consumption pattern and actual incidence suffered on inputs of a particular exporter or individual consignments [.]’ and instructs regional authorities that ‘no evidence of actual duties suffered on imported or indigenous nature of inputs [.] should be insisted upon by the field formations along with the [drawback claim] filed by exporters’.


ANNEXE VI Exigences minimales pour le relevé de la consommation individuelle d'énergie et la détermination de la fréquence de facturation sur la base de la consommation réelle

ANNEX VI Minimum requirements for metering of individual energy consumption and the frequency of billing based on actual consumption


1. Les États membres veillent à ce que les clients finals dans les domaines de l'électricité, du gaz naturel, du chauffage ou du refroidissement urbains et de l'eau chaude urbaine à usage domestique reçoivent des compteurs individuels qui mesurent avec précision et affichent leur consommation énergétique réelle, et fournissent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée, conformément à l’annexe VI.

1. Member States shall ensure that final customers for electricity, natural gas, district heating or cooling and district-supplied domestic hot water are provided with individual meters that accurately measure and allow to make available their actual energy consumption and provide information on actual time of use, in accordance with Annex VI.


Pour maximiser les avantages de ces innovations en termes d’économies, les clients finals devraient être en mesure de visualiser les indicateurs du coût et de la consommation et recevoir des factures individuelles régulières fondées sur leur consommation réelle.

To maximise the saving benefits of these innovations, final customers should be able to visualise indicators of cost and consumption and have regular individual billing based on actual consumption.


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