Par conséquent, je demande à tous les députés d'appuyer la loi en rejetant les motions nos 47, 48, 51 et 52 et en appuyant le passage de la Loi concernant les océans du Canada à la prochaine étape du processus législatif (1905) [Français] M. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Monsieur le Président, ce que le secrétaire parlementaire oublie ou ne voit pas là-dedans, quand il dit que ce n'est pas la place pour parler de Constitution, c'est que je n'ai pas essayé de constitutionnaliser les propositions que j'ai faites, et je ne parle pas non plus de constitutionnaliser.
Therefore, I ask all members to support the act by voting against Motions Nos. 47, 48, 51 and 52 and to support the passage of the Canada Oceans Act to the next stage of the legislative process (1905) [Translation] Mr. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Mr. Speaker, what the parliamentary secretary forgets or fails to see in this, when he says this is not the place to discuss the Constitution, is that I did not try to constitutionalize my proposals and I am not talking about constitutionalizing either.