Translation of "Construction-possession-exploitation " (French → English) :

Construction- possession- exploitation- gestion [ BOOM | construire- posséder- exploiter- gérer ]

construction - possession - exploitation - transfert

construction-transfert-exploitation | construire, transférer et exploiter | CTE [Abbr.]

Construction-propriété-exploitation-transfert | CPET [Abbr.]

travailleurs de la construction ou d'exploitation minière

Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer | Ordonnance sur les chemins de fer [ OCF ]

Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation | Ordonnance sur la construction des bateaux [ OCB ]

engins d'exploitation minière, de construction et de génie civil

2. Le locataire n’utilisera les terres que pour la recherche, l’extraction et l’enlèvement des minéraux désignés; à cette fin, il aménage, utilise et exploite tous les puits, trous de sonde, mines et travaux creusés, aménagés ou exécutés par lui sur les terres des seules façons considérées comme habituelles et coutumières dans des exploitations du même genre dirigées habilement et convenablement par des propriétaires sur leurs propres terres; au cours de leur exploitation, il protège les puits, trous de sonde, mines et travaux contre tout dommage et toute avarie évitables; il garde en bon état, à la satisfaction du ministre, les ouvrages, constructions et accessoires fixes qui s’y trouvent; il prend des mesures pour éliminer le danger q ...[+++]ue peuvent représenter les ouvertures ou excavations abandonnées qui ont été aménagées dans le cadre de l’exploitation minière ou d’autres travaux sur les terres et rend dans le même état la possession paisible des installations et des terres à Sa Majesté à l’expiration du présent bail.

h) pour la construction, par Sa Majesté ou à son instance, d’ouvrages régulateurs ou rétenteurs destinés à régler ou augmenter le débit de l’eau requise pour force motrice et pour d’autres fins, pour l’achat ou la prise de possession des ouvrages déjà construits, et pour la répartition et la perception du coût de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de ces ouvrages entre tous ceux qui en bénéficient ou sont en mesure d’en bénéficier;

o) fixer les exigences applicables à la possession, à l’utilisation, à l’emballage, au transport, au stockage provisoire ou permanent, à l’entreposage, à l’évacuation et à l’élimination, selon le cas, des substances nucléaires ou de l’équipement réglementé et celles qui s’appliquent à l’emplacement, à la conception, à la construction, à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien, à la modification, au déclassement et à l’abandon d’une installation nucléaire ou d’un véhicule à propulsion nucléaire;

4. La demande d’un permis de construction et d’exploitation d’une ligne internationale dont la tension de service n’excède pas 50 kV doit contenir les renseignements suivants, à moins que l’Office n’informe le demandeur que ceux-ci sont déjà en sa possession ou qu’ils ne sont pas pertinents :