Translation of "Consultation anticipée à titre préventif et facultatif " (French → English) :

consultation à titre facultatif

3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l'Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation ...[+++] facultative du Parlement était prévue sur les questions internationales même lorsque les traités étaient muets sur ce point); estime qu'une telle démarche peut être jugée conforme à l'esprit du traité de Lisbonne et dans le droit fil du rôle joué antérieurement par le Parlement (consultation) dans ce domaine;

3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l'Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation ...[+++] facultative du Parlement était prévue sur les questions internationales même lorsque les traités étaient muets sur ce point); estime qu'une telle démarche peut être jugée conforme à l'esprit du traité de Lisbonne et dans le droit fil du rôle joué antérieurement par le Parlement (consultation) dans ce domaine;

3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l’Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation ...[+++] facultative du Parlement était prévue sur les questions internationales même lorsque les traités étaient muets sur ce point); estime qu'une telle démarche peut être jugée conforme à l'esprit du traité de Lisbonne et dans le droit fil du rôle joué antérieurement par le Parlement (consultation) dans ce domaine;

Ainsi, le Parlement européen devrait obligatoirement être consulté (au lieu de l’être à titre facultatif).