Traduction de «Contact de verrouillage automatique » (Français → Anglais) :

c) d’un dispositif de verrouillage automatique du mécanisme de direction dans la position de marche en ligne droite en cas de défaillance du moyen mentionné à l’alinéa b);

(7) Toute conduite de sortie de ventilation qui mène d’une zone non dangereuse où se déroulent des travaux de production ou de forage à une zone dangereuse de classe I, division 2 doit être munie de volets à verrouillage automatique et d’un détecteur de gaz.

Un verrouillage automatique de sécurité qui se déclenche au bout de quelques minutes n'est pas considéré comme une mesure suffisante.

L'émetteur doit se déclencher uniquement s'il est commandé manuellement par un interrupteur sans verrouillage (il peut s'agir par exemple d'un détecteur de présence de la main de l'opérateur), s'il est de plus au contact ou à proximité immédiate du matériau recherché et si les émissions sont orientées dans la direction de l'objet (cela étant par exemple déterminé par un détecteur de proximité ou imposé par les paramètres mécaniques de conception).

l'émetteur doit se déclencher uniquement s'il est commandé manuellement par un interrupteur sans verrouillage, s'il est de plus au contact ou à proximité immédiate du matériau recherché et si les émissions sont orientées dans la direction de l'objet.

Les pays de l’UE sont tenus de créer des fichiers nationaux d’analyses ADN aux fins des enquêtes relatives aux infractions pénales. Les données indexées, qui contiennent la partie non codante de l’ADN * et un numéro de référence qui ne permet pas l’identification directe de la personne concernée, doivent être mises à la disposition des autres États membres afin de permettre des consultations automatisées *. Les points de contact nationaux offrent la possibilité d’effectuer des consultations par comparaison de profils ADN, uniquement au cas par cas et sur la base d’un système de concordance/non-concordance *. Lorsqu’une concordance est mi ...[+++]se en évidence, le point de contact national dans lequel la consultation est effectuée reçoit automatiquement les données indexées. Si, dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, le profil ADN d’une personne déterminée fait défaut, le pays de l’UE requis peut être tenu d’établir un profil ADN pour cette personne.