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Annuel
Autorisation d'imputation sur contingent
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Contingent
Contingent autorisé
Contingent d'autorisations
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Gestion de contingent tarifaire
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Nombre maximum
Ouverture de contingent tarifaire
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production supérieure au contingent
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Répartition de contingent tarifaire
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "Contingent d'autorisations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






nombre maximum | contingent | contingent d'autorisations

quota


autorisation d'imputation sur contingent

quota certificate


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2535/2001, outre les importateurs figurant sur une liste, les demandeurs ayant soumis une demande d'approbation valable avant le 1er avril 2018 conformément à l'article 8 dudit règlement sont également autorisés à demander des certificats d'importation pour les contingents et la période visés au paragraphe 1 de ce même article.

2. By way of derogation from the second subparagraph of Article 10(1) of Regulation (EC) No 2535/2001, in addition to importers included on a list, applicants who submitted a valid request for approval before 1 April 2018 in accordance with Article 8 of that Regulation shall also be authorised to apply for licenses for the quotas and for the period referred to in paragraph 1 of this Article.


La période de présentation des demandes est antérieure à la fin de la procédure d'approbation par laquelle les demandeurs obtiennent l'autorisation d'importer dans le cadre du régime de contingents à partir du 1er juillet 2018.

The application period precedes the end of the approval procedure for applicants to be authorised to import under the quotas as from 1 July 2018.


Pour garantir une certaine continuité des échanges commerciaux et une gestion efficace des contingents, il conviendrait de permettre aux opérateurs de présenter, en 2017, une première demande d'autorisation d'importation équivalente aux quantités qu'ils ont importées en 2016.

In order to guarantee a degree of continuity in trade and efficient quota administration, operators should be allowed to make their initial import authorisation application for 2017 equivalent to the quantity that they imported in 2016.


(2) Les redevances ou droits visés à l’alinéa (1)a) sont fixés aux taux voulus pour assurer chaque année à l’Office des recettes suffisantes pour couvrir le montant estimatif de ses frais annuels d’administration et de commercialisation, et les droits mentionnés à l’alinéa (1)b) sont des frais imposés aux personnes pour la commercialisation de quantités supérieures aux contingents autorisés.

(2) Levies or charges referred to in paragraph (1)(a) shall be established at levels that are calculated to produce in each year a return to the Agency that is sufficient in amount to defray its administrative and marketing expenses and costs, as estimated by it, for a year and the charges referred to in paragraph (1)(b) shall be a charge on persons for marketings in excess of their authorized quota allotments.


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(2) Le présent règlement ne s’applique pas à la commercialisation de poulet bénéficiant d’une exemption de contingent autorisé par un Office de commercialisation.

(2) These Regulations do not apply to the marketing of chicken under quota exemptions authorized by a Provincial Commodity Board.


1. Les licences d’importation ou d’exportation autorisent à importer ou à exporter les produits soumis à contingent et sont valables dans toute la Communauté, quels que soient les lieux d’importation ou d’exportation mentionnés par les opérateurs dans leurs demandes.

1. Import or export licences shall authorise the import or export of products which are subject to quotas and shall be valid throughout the Community, regardless of the place of import or export mentioned in the applications by the operators.


La loi est modifiée comme suit: la Liste des marchandises d'exportation contrôlées est modifiée de manière à exiger des permis d'exportation sur les produits visés par les dispositions de l'Accord; le ministre du Commerce international est habilité à fixer une quantité qui peut être exportée d'une région de l'option B en un mois, à établir les bases du calcul des quantités d'exportation, à établir par décret une méthode de répartition des contingents d'exportation, à émettre des contingents d'exportation et à consentir au transfert des contingents, à établir qu'une licence délivrée en vertu de la LLEIP a un effet rétroactif, à exiger de ...[+++]

The act is amended as follows: the export control list is amended in a manner to require export permits on the products covered by the scope of the agreement; authority is provided for the Minister of International Trade to establish a quantity that may be exported from an option B region in a month, to establish the basis for calculating export quantities, to establish by order a method for allocating export quantities, to issue export allocations and consent to transfers of allocations, to establish that an EIPA permit may have a retroactive effect, to require applicants to keep records and authorize inspections, to authorize the Gove ...[+++]


En vertu de ce mémorandum, l'UE peut accorder des facilités exceptionnelles (transferts intercatégories entre textiles et vêtements, dans la limite des contingents autorisant des exportations supplémentaires vers l'Union) si l'Inde notifie à l'OMC des engagements tarifaires convenus conjointement.

Under the MoU, the EU can grant exceptional flexibilities" (possibilities of transfers between textiles and clothing categories subject to quotas which allow additional exports to the EU) dependent upon India's notification of a jointly agreed level of bound tariffs in the WTO.


Par ailleurs, la Commission a autorisé temporairement la France à appliquer des taux d'accises spécifiques sur le rhum traditionnel, ainsi que des taux réduits concernant l'introduction sur le territoire métropolitain de contingents annuels.

The Commission has, temporarily, authorised France to apply, on its metropolitan territory, special rates of excise duty on traditional rum, and reduced rates on an annual quota.


Comme l'ONU a conclu qu'elle n'a plus besoin de tous les contingents autorisés pour la FORPRONU, elle a demandé à certains pays fournisseurs de réduire leurs forces, et à d'autres de se retirer.

The UN having concluded that it no longer needs all authorized UNPROFOR contingents, it has asked some contributing countries to reduce their forces and others to withdraw theirs.




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Contingent d'autorisations ->

Date index: 2021-09-14
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