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Biens de production
Biens de rang supérieur
Contingent de production quotidienne
Contingent quotidien
Production dépassant le contingent
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production hors contingent
Production hors quota
Production inférieure au contingent
Production supérieure au contingent

Traduction de «production supérieure au contingent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


production hors contingent [ production hors quota | production dépassant le contingent ]

off quota production [ off-quota production ]


contingent de production quotidienne [ contingent quotidien ]

daily production limit


production inférieure au contingent

in-quota production


biens de production | biens de rang supérieur

auxiliary goods | indirect commodities | indirect goods | instrumental goods | producer goods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des communications faites conformément à l'article 8, point a), du règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, il résulte que, pour le contingent portant le numéro d'ordre 09.4166, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2015, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement d'exécution, portent sur une quantité supérieure à celle disponible.

The notifications sent in accordance with point (a) of Article 8 of Implementing Regulation (EU) No 1273/2011 show that, for the quota with order number 09.4166, the applications lodged in the first 10 working days of July 2015 under Article 4(1) of that Implementing Regulation cover a quantity greater than that available.


Des communications faites conformément à l’article 8, point a), du règlement d’exécution (UE) no 1273/2011, il résulte que pour le contingent portant le numéro d'ordre 09.4130, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution, portent sur une quantité supérieure à celle disponible.

The notifications sent in accordance with point (a) of Article 8 of Implementing Regulation (EU) No 1273/2011 show that, for the quota with order number 09.4130, the applications lodged in the first 10 working days of April 2013 under Article 4(1) of that Implementing Regulation cover a quantity greater than that available.


De la communication faite conformément à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 327/98, il résulte que pour les contingents portant les numéros d'ordre 09.4153, 09.4154, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2011, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement, portent sur une quantité supérieure à celle disponible.

The notification sent in accordance with Article 8(a) of Regulation (EC) No 327/98 shows that, for the quotas with order numbers 09.4153 — 09.4154 — 09.4112 — 09.4116 — 09.4117 — 09.4118 — 09.4119 — 09.4166, the applications lodged in the first 10 working days of January 2011 under Article 4(1) of that Regulation cover a quantity greater than that available.


Actuellement, elle est dix fois supérieure au contingent permis pour la production.

At present it is 10 times greater than the permitted manufacturing quota.


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De la communication faite conformément à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 327/98 il résulte que pour les contingents portant les numéros d'ordre 09.4130 — 09.4117 — 09.4118 — 09.4119 — 09.4168 les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2007, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement, portent sur une quantité supérieure à celle disponible.

The notifications presented under Article 8(a) of Regulation (EC) No 327/98 show that, for the quotas with serial numbers 09.4130, 09.4117, 09.4118, 09.4119 and 09.4168, the applications lodged in the first 10 working days of September 2007 under Article 4(1) of the Regulation cover a quantity greater than that available.


Compte tenu du fait que, à partir de janvier 2007, d’après les données de la Commission, les contingents pour la production de fécule dans l’Union européenne seront sous-utilisés de 5 %, une augmentation du contingent lituanien pour atteindre dix mille tonnes ne correspondrait même pas à 0,5 % des contingents pour la production de fécule dans l’Union européenne.

Taking into consideration that as of January 2007, according to Commission data, European Union starch production quotas are under-utilised by 5%, an increase of the Lithuanian quota to ten thousand tonnes would not even amount to 0.5% of EU starch production quotas.


La production est très concentrée dans la plupart des anciens États membres (environ 17 producteurs se partagent 1,8 million de tonnes du contingent), tandis que dans les nouveaux États membres, les producteurs ont tendance à être plus petits (environ 16 producteurs se partagent 0,2 million de tonnes de contingent)".

Production is very concentrated in most of the old Member States (around 17 manufacturers share 1.8 million tonnes of quota) while in the new Member States manufacturers tend to be smaller (around 16 share 0.2 million tonnes of quota)'.


4. Pour les quantités importées supérieures au volume du contingent ou pour lesquelles le certificat visé au paragraphe 3 n’a pas été présenté, un droit de 0,047 EUR/litre sera appliqué.

4. For quantities imported above the quota volume or for which the certificate referred to in paragraph 3 has not been presented, a duty of 0,047 EUR/litre shall apply.


Installations destinées à la production de ciment clinker dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour

Installations for the production of cement clinker in rotary kilns with a production capacity exceeding 500 tonnes per day or lime in rotary kilns with a production capacity exceeding 50 tonnes per day or in other furnaces with a production capacity exceeding 50 tonnes per day


Installations destinées à la production de ciment et de clinker dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour

Installations for the production of cement clinker in rotary kilns with a production capacity exceeding 500 tonnes per day or lime in rotary kilns with a production capacity exceeding 50 tonnes per day or in other furnaces with a production capacity exceeding 50 tonnes per day


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