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Contingent individuel en rivière
Contingent individuel par espèce
Contingent individuel par pays
Contingent par pays
Contingent valable pour un seul pays

Translation of "Contingent individuel par espèce " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contingent individuel par espèce

individual species quota


contingent individuel par pays [ contingent par pays | contingent valable pour un seul pays ]

individual country quota


contingent individuel en rivière

individual river quota
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir que tous les pays et territoires concernés des Balkans occidentaux sont traités sur un pied d'égalité, il convient de permettre au Monténégro de bénéficier lui aussi du contingent vinicole global pour les produits relevant du code NC 220429, sans obligation d'épuiser son contingent individuel.

In order to ensure that all the Western Balkan countries and territories concerned are treated on an equal footing, it is appropriate to provide that Montenegro be also given access to the global wine quota for products of CN code 220429, without the need to exhaust its individual quota.


Ce contingent est ouvert à tous les pays et territoires des Balkans occidentaux, à l'exception du Monténégro, une fois qu'ils ont épuisé leurs contingents individuels pour le vin, tels qu'ils sont fixés dans leurs accords de stabilisation et d'association bilatéraux.

That quota is accessible to all Western Balkan countries and territories on exhaustion of their individual wine quota, as provided for in their bilateral Stabilisation and Association Agreements, with the exception of Montenegro.


Au moment où les contingents individuels ont été instaurés, une partie du contingent était distribuée également, et l'autre partie du contingent individuel était fondée sur l'historique des débarquements de chaque détenteur de permis.

When the individual quotas were set up, part of the quotas were distributed equally, and the other part of the individual quotas was based on the history of unloadings of each permit holder.


Actuellement nos membres sont des pêcheurs qui sont tous sous un régime de contingents individuels ou contingents individuels transférables.

Currently our members are fishermen who are all under an individual quota plan or an individual transferable quota plan.


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De surcroît, il apparaît que le niveau des contingents vinicoles octroyés au Kosovo est fixé sur la base de ce qu'était la commercialisation de ce produit dans le passé, et que, comme c'est là la méthode utilisée traditionnellement pour déterminer les niveaux des contingents, le vin du Kosovo ne semble pas faire l'objet d'une attribution disproportionnée en comparaison des contingents tarifaires individuels alloués pour le vin aux ...[+++]

It appears, moreover, that the level of the wine quota allocated to Kosovo is set on the basis of past trade in that product, and as this is the method which is customarily followed to determine the levels of quotas, there appear to be no disproportional allocation of wine to Kosovo in comparison to the individual tariff quotas for wine allocated to the other Western Balkans under the Stabilisation and Association Agreements or Interim Agreements.


Pour certains types de bois, à savoir certaines espèces de conifères, la Russie a introduit des contingents tarifaires.

For certain types of wood, namely some coniferous wood species, Russia has introduced tariff-rate quotas.


Ce régime prévoit un droit de pêche individuel en octroyant à chaque pêcheur un quota individuel par espèce, par zone de pêche et par an.

ITQ give individual rights to fish by giving fishermen an individual quota per species, fishing ground and year.


Je voudrais juste souligner, pour le bénéfice de la Chambre, que près de 75 p. 100 des espèces pêchées actuellement dans le golfe Saint-Laurent ou qui étaient pêchées avant les moratoires, 75 p. 100 des volumes débarqués étaient déjà sous contingent individuel.

For the benefit of the House, I may point out that nearly 75 per cent of fish species now being caught in the Gulf of St. Lawrence or which were being caught before the moratoriums were already subject to individual quotas.


Il y a des mécanismes comme la structure pour l'octroi des permis, les contingents individuels et les contingents non individuels et tout ce qu'on peut examiner dans le cadre d'une bonne discussion sur la gestion appropriée.

There are mechanisms, such as a licensing structure, IQs, non-IQs, or whatever you can fit within the context of a good discussion on appropriate management.


Notre étude actuelle est un suivi de ce rapport de 1998 et vise à mesurer les effets des contingents individuels transférables et des contingents individuels sur les collectivités côtières et les groupes d'Autochtones.

Our current study is a follow-up to that 1998 report to measure the impact of ITQs and IQs on coastal communities and Aboriginal groups.




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Contingent individuel par espèce ->

Date index: 2021-10-27
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