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Contraindre à déposer par écrit
Contraindre à déposer verbalement
Contraindre à témoigner par écrit
Contraindre à témoigner verbalement
Contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable
Interroger au préalable
Soumettre à un interrogatoire préalable

Traduction de «Contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]

examine for discovery


contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]

compel to give oral evidence


contraindre à déposer par écrit [ contraindre à témoigner par écrit ]

compel to give written evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
288. Une partie peut, à l’instruction, présenter en preuve tout extrait des dépositions recueillies à l’interrogatoire préalable d’une partie adverse ou d’une personne interrogée pour le compte de celle-ci, que la partie adverse ou cette personne ait déjà témoigné ou non.

288. A party may introduce as its own evidence at trial any part of its examination for discovery of an adverse party or of a person examined on behalf of an adverse party, whether or not the adverse party or person has already testified.


81. Une partie peut présenter en preuve tout extrait d’une déposition recueillie à l’interrogatoire préalable afin d’attaquer la crédibilité de son auteur lorsqu’il témoigne à l’audience.

81. A party may use any part of its examination for discovery of a person as evidence to impeach the credibility of that person as a witness at the hearing.


79. Une partie peut présenter en preuve à l’audience tout extrait de déposition recueillie à l’interrogatoire préalable d’une personne qu’elle ait déjà témoigné ou non.

79. A party may introduce as its own evidence at the hearing any part of its examination for discovery of a person, whether or not that person has already testified.




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Contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ->

Date index: 2024-01-26
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