Translation of "Contrainte du programme en 100 étapes " (French → English) :

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des ...[+++]programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...

Sans modifier la répartition des fonds entre États membres ni le plafond annuel du cadre financier communautaire en matière de crédits de paiement, cette option consiste à concentrer les dépenses en début de programme au moyen d’un taux communautaire de remboursement de 100 % pendant la période où la crise devrait culminer. Elle devrait accélérer la réalisation des projets tout en réduisant les contraintes financières, notamment da ...[+++]ns les États membres où le cofinancement du FSE représente un montant important de l’ensemble des dépenses afférentes à l’emploi.

Pour commencer, je voudrais encore une fois demander à la Chambre d'appuyer cette mesure législative et de l'adopter rapidement (1605) Comme je l'ai dit à l'étape de la deuxième lecture, si le pouvoir d'emprunt n'est pas accordé suffisamment tôt au cours de la nouvelle année financière, le programme de financement du gouvernement va se trouver soumis à de sérieuses contraintes.

RAPPELLE l'importance qu'il attache, en particulier pour ce qui est des PME, au programme-relais de la Commission en matière de simplification de la législation communautaire, notamment en tant qu'élément clé des efforts déployés pour renforcer la compétitivité en réduisant, le cas échéant, les contraintes réglementaires qui pèsent sur les opérateurs économiques; SE FÉLICITE des progrès accomplis depuis la session qu'il a tenue en mai 2004 en ce qui concerne ...[+++]la définition, sur la base de contributions des États membres, d'actes juridiques spécifiques qui semblent offrir des possibilités particulières en matière de simplification du point de vue de la compétitivité; CONVIENT de transmettre la liste figurant en annexe , qui recense les priorités du Conseil en matière de simplification, accompagnées de solutions éventuelles, à la Commission, en invitant cette dernière à les intégrer dans les mises à jour futures de son programme-relais de propositions législatives envisagées ou à prendre toute autre mesure appropriée; NOTE à cet égard que, par ailleurs, il apparaît clairement qu'il est nécessaire de codifier les actes juridiques, en particulier dans le secteur des transports; la Commission est invitée à envisager cette codification dans le cadre de la prochaine étape de son programme de codification; INVITE la Commission à tenir compte des priorités du Conseil en matière de simplification et à rendre compte des résultats lors de la session du Conseil qui se tiendra en mars 2005; MANIFESTE son intention de poursuivre les travaux visant à définir, régulièrement et de manière systématique, des priorités en matière de simplification, en tant qu'effort permanent déployé dans le cadre plus large de l'amélioration de la réglementation, et à renforcer la compétitivité de l'économie européenne.