Traduction de «Contrat au comptant » (Français → Anglais) :

pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou qui concerne directement le contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés et lorsqu’il s’agit d’une information dont on attend raisonnablement qu’elle soit divulguée ou qui doit obligatoirement l’être conformément aux di ...[+++]spositions législatives ou réglementaires au niveau de l’Union ou au niveau national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages propres aux marchés ou aux marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières concernés.

Tenant compte du champ d’application du présent règlement, certaines de ses dispositions qui couvrent également les contrats au comptant sur matières premières qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les instruments financiers et les instruments financiers dont la valeur dépend de celle de contrats au comptant sur matières premières et qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les contrats au comptant sur matières premières, il est nécessaire de garantir que les activités de la Commission, des États membres e ...[+++]t des autres organismes officiellement désignés pour mettre en œuvre la PAC et la PCP ne soient pas soumises à des restrictions.

(Le document est déposé) Question n 533 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne les rénovations en cours sur la colline parlementaire: a) quand a-t-on commencé la série de rénovations en cours; b) combien a-t-on dépensé jusqu’à présent pour la série de rénovations en cours; c) quand prévoit-on avoir terminé toutes les rénovations; d) combien coûteront approximativement toutes les rénovations; e) depuis le début de l’actuelle série de rénovations, quelles entreprises ont obtenu des contrats pour exécuter des travaux sur la colline parlementaire, en précisant (i) le montant du contrat, (ii) les services devant être fournis en vertu du co ...[+++]ntrat, (iii) les dates du début et de la fin du contrat, (iv) si le contrat a été accordé à l’issue d’un processus d’appel d’offres ou plutôt attribué à un fournisseur unique? (Le document est déposé) Question n 539 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les fonds et les équivalents temps plein (ETP) affectés par Santé Canada: a) combien d’ETP le ministère a-t-il affectés à chaque province et territoire, en comptant son administration centrale de la Région de la capitale nationale, au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; b) combien a-t-il dépensé à l’appui de ses opérations dans chaque province et territoire, en comptant son administration centrale de la Région de la capitale nationale, au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; c) combien d’ETP a-t-il affectés dans chaque province et territoire à la prestation des programmes et services de santé aux Premières nations et aux Inuit au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; d) quels sont les noms des projets menés par Santé Canada dans le cadre du Plan d'action économique et combien d'argent le ministère a-t-il affecté à chacun; e) pourquoi, comme on peut le lire dans le plan d'activités ministériel pour 2010-2011, le ministère prévoit-il réduire le nom ...

Le terme contrat au comptant est utilisé en relation avec les matières premières.

Par exemple, un contrat d'achat d'une tonne d'or qui doit être livrée à l'acheteur le jour suivant doit être traité comme un contrat au comptant, alors qu’un contrat prévoyant l’achat d’une tonne d’or dans un an sera traité comme un dérivé sur matières premières, c'est-à-dire comme un instrument financier couvert par le règlement d’application de la MIF.

Il convient donc de bien différencier les contrats au comptant des contrats dérivés sur matières premières, ce qui peut être difficile car la seule différence entre ces deux types de contrats peut parfois se limiter à la date de livraison de la matière première.