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Accord de prêt
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Translation of "Contrat de prêt de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières

securities lending agreement


accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt

credit agreement | loan agreement | loan contract


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]


contrat de prêt [ accord de prêt | convention de prêt | entente de prêt ]

loan agreement [ lending agreement ]




Contrat de prêt d'études à temps plein

Full-Time Student Loan Agreement


contrat de crédit | contrat de prêt | contrat de financement

finance contract


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security


préparer des contrats de prêt

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts


prêt de titres | prêt-emprunt de titres

securities lending | securities loan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l’ouverture de lignes de crédit en vue d’un remboursement au plus tard le jour ouvrable suivant, les prêts en espèces pour le préfinancement d’opérations sur titres et le prêt de titres aux titulaires de comptes de titres, au sens de l’annexe I, point 2, de la directive 2013/36/UE.

Providing cash credit for reimbursement no later than the following business day, cash lending to pre-finance corporate actions and lending securities to holders of securities accounts, within the meaning of point 2 of Annex I to Directive 2013/36/EU.


- les taux sont faibles, 0,1 % pour les actions et obligations, les parts de fonds communs de placement, les instruments du marché monétaire, les contrats de mise en pension et les contrats de prêt de titres, et 0,01 % pour les produits dérivés.

- The rates are low, at 0.1% for shares and bonds, units of collective investment funds, money market instruments, repurchase agreements and securities lending agreements, and 0.01% for derivative products.


«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.


(i) dans le cas où il est redevable au prêteur aux termes d’un contrat de prêt à risque partagé à temps plein ou d’un contrat de prêt garanti conclu à titre d’étudiant à temps plein, il lui verse les intérêts accumulés au titre du contrat jusqu’à la veille du premier jour de la période confirmée,

(i) if they are indebted under any full-time risk-shared loan agreement or guaranteed student loan agreement entered into as a full-time student, pays to the lender any interest accrued under those agreements to the day before the first day of the confirmed period, and


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(i) dans le cas où il est redevable au prêteur aux termes d’un contrat de prêt à risque partagé à temps plein ou d’un contrat de prêt garanti conclu à titre d’étudiant à temps plein, lui verser les intérêts de ce prêt courus jusqu’à la veille du premier jour de la période confirmée,

(i) pay, if they are indebted under any full-time risk-shared loan agreement or guaranteed student loan agreement entered into as a full-time student, to the lender any interest accrued under those agreements to the day before the first day of the confirmed period, and


(i) soit portant sur l’emprunt ou le prêt de titres ou de matières premières, notamment le contrat prévoyant le transfert de titres ou de matières premières en vertu duquel l’emprunteur peut rembourser le prêt au moyen d’autres titres ou matières premières, ou au moyen de sommes en espèces ou d’équivalents de trésorerie,

(i) borrow or lend securities or commodities, including an agreement to transfer securities or commodities under which the borrower may repay the loan with other securities or commodities, cash or cash equivalents,


(i) dans le cas où il est redevable au prêteur aux termes d’un contrat de prêt à risque partagé à temps plein ou d’un contrat de prêt garanti conclu à titre d’étudiant à temps plein :

(i) if they are indebted under any full-time risk-shared loan agreement or guaranteed student loan agreement that was entered into as a full-time student, either


Accords de prêt de titres: le prêt de titres consiste, pour un FIA, à prêter des titres à une contrepartie, l’emprunteur (qui les emprunte généralement dans le but de couvrir une vente à découvert physique) moyennant une commission fixée d’un commun accord.

Securities lending arrangements: An AIF engaging in a securities lending transaction will lend a security to a security-borrowing counterparty (who will normally borrow the security to cover a physical short sale transaction) for an agreed fee.


«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de pr ...[+++]

‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.


Toutes les opérations de type pensions, c’est-à-dire les accords de pension, les opérations de vente/rachat et les prêts de titres (avec échange d’espèces à titre de garantie) sont traités comme des prêts adossés à des garanties, et non comme des achats/ventes de titres à part entière, et sont enregistrées sous Autres investissements, au sein du secteur résident de la zone euro qui effectue l’opération.

All repo-type operations, i.e. repurchase agreements, sell/buy-back operations and securities lending (with exchange of cash as collateral), are treated as collateralised loans, not as outright purchases/sales of securities, and are recorded under Other investment, within the resident sector that carries out the operation.


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