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Accord de distribution exclusive
Accord de représentant
Accord de représentation commerciale
Agence
Agence commerciale
Bureau de représentation
Bureau de représentation régionale
Bureau de vente
Contrat d'agence
Contrat de distribution exclusive
Contrat de représentant
Contrat de représentation
Contrat de représentation commerciale
Contrat de représentation exclusive
Contrat de succursale
Fédération mondiale des voyageurs de commerce
LI
Ligue internationale de la représentation commerciale
Représentation commerciale
Succursale commerciale

Translation of "Contrat de représentation commerciale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de représentation commerciale

commercial representation contract


accord de représentation commerciale | contrat d'agence

agency agreement


Comité d'experts sur la représentation commerciale et le contrat de commission

Committee of experts on agency and commission


accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship


contrat d'agence | contrat de succursale | contrat de représentation

agency agreement | agency contract | certificate of authorization


Ligue internationale de la représentation commerciale [ LI | Fédération mondiale des voyageurs de commerce | Ligue internationale des associations de voyageurs, représentants et agents de commerce | Ligue internationale des associations de voyageurs et représentants du commerce et de l'industrie ]

International League of Commercial Travellers and Agents [ ILCTA | International League of Associations of Commercial and Industrial Travellers and Agents | World Federation of Commercial Travellers ]


contrat de représentant [ accord de représentant ]

representative agreement






agence commerciale | agence | bureau de vente | succursale commerciale | bureau de représentation régionale | bureau de représentation

sales office | sales agency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* rehausser l'image de l'UE dans toute l'Asie en y renforçant et en y élargissant notre réseau de délégations, en développant la coordination de l'UE à tous les niveaux et en intensifiant notre politique d'information et de communication dans la région; comme indiqué dans la récente communication de la Commission relative au développement du service extérieur [21] et outre le renforcement des délégations existantes (notamment dans le contexte de la déconcentration de la gestion de l'aide), la Commission propose d'ouvrir de nouvelles délégations dans les pays où nous sommes encore sous-représentés politiquement, en tenant compte tant de la ...[+++]

* raise the EU's profile across Asia, strengthening and broadening our network of Delegations across the region, enhancing EU coordination at all levels, and intensifying information and communication efforts across the region. As indicated in the Commission's recent Communication on the development of the External Service, [21] and in addition to strengthening our existing Delegations (notably in the context of deconcentration of aid management), the Commission also proposes to open new Delegations in those countries where we are still under-represented politically, taking into account both trade and cooperation issues. In particular, i ...[+++]


D'après votre analyse, quel pourcentage du total des contrats accordés les contrats uniques représentent-ils?

According to your analysis, what percentage of the total contracts awarded would be sole source contracts?


Dans mon exposé, j'ai dit qu'une des choses les plus perverses dans les deux accords est qu'ils permettent à une entreprise de faire prévaloir un contrat, une entente commerciale internationale sur les lois canadiennes.

In my presentation, I said that one of the most perverse parts of the two agreements is that they allow a company to argue that a contract, an international trade agreement, takes precedence over Canadian legislation.


Cependant, en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n’entrent qu’en partie dans le cadre de l’activité commerciale ou professionnelle de l’intéressé et lorsque la finalité commerciale ou professionnelle est si limitée qu’elle n’est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.

However, in the case of dual purpose contracts, where the contract is concluded for purposes partly within and partly outside the person’s trade, business or profession and the trade, business or professional purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the contract, that person should also be considered as a consumer.


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ayant son siège à: (adresse complète), qui, aux fins de la signature du présent contrat, est représenté par (nom du responsable), d'une part, et (nom complet du titulaire), en sa qualité de producteur, fabricant, importateur, prestataire de services, grossiste ou détaillant, dont l'adresse officielle est: (adresse complète), ci-après dénommé «le titulaire», représenté par (nom du responsable), d'autre part, sont convenus de ce qui suit en ce qui concerne l'utilisation du label écologique de l'UE, en application du règlement (CE) no 66 ...[+++]

registered at(full address), which for the purposes of the signature of this contract is represented by(name of person responsible),(full name of holder), in his capacity as producer, manufacturer, importer, service provider, wholesaler or retailer whose official registered address is(full address), hereafter called ‘the holder’, represented by(name of person responsible), have agreed the following with regard to the use of the EU Ecolabel, pursuant to Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 Nove ...[+++]


ayant son siège à: (adresse complète), qui, aux fins de la signature du présent contrat, est représenté par (nom du responsable), d'une part, et (nom complet du titulaire), en sa qualité de producteur, fabricant, importateur, prestataire de services, grossiste ou détaillant, dont l'adresse officielle est: (adresse complète), ci-après dénommé «le titulaire», représenté par (nom du responsable), d'autre part, sont convenus de ce qui suit en ce qui concerne l'utilisation du label écologique de l'UE, en application du règlement (CE) no 66 ...[+++]

registered at (full address), which for the purposes of the signature of this contract is represented by (name of person responsible), (full name of holder), in his capacity as producer, manufacturer, importer, service provider, wholesaler or retailer whose official registered address is (full address), hereafter called ‘the holder’, represented by (name of person responsible), have agreed the following with regard to the use of the EU Ecolabel, pursuant to Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 ...[+++]


Nous avons lancé notre initiative de représentation accrue pour étendre notre représentation commerciale dans le sud et le sud-ouest des États-Unis, où de vastes nouveaux débouchés s'offrent aux Canadiens.

We implemented the enhanced representation initiative to make sure our trade consuls are in other locations the south and southwest in the United States where we see vast new opportunities for Canadians.


Ce dernier, parce qu'il est responsable, veillera dans ses contrats de nature commerciale à ce que la loi, le règlement et les conditions de licence soient tout à fait respectés. Mme Bev Desjarlais: Très bien.

The licensee, because it's responsible, in its commercial contracting will make sure that the act and the regulations and the licence conditions are adequately Mrs. Bev Desjarlais: Okay.


Le 10 avril, 50 jours avant l'octroi du contrat, des représentants de Sport amateur et de Groupe Everest se rencontraient au sujet du contrat.

On April 10, 50 days before the contract was awarded, Amateur Sport was meeting with Groupe Everest on the contract.


(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils ...[+++]

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communica ...[+++]


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