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CIT
Contrat d'assurance individuelle
Contrat d'embauchage
Contrat d'emploi
Contrat d'engagement
Contrat de louage de service personnel
Contrat de louage de services
Contrat de louage de services individuel
Contrat de rente individuel
Contrat de services individuels
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Contrat individuel
Contrat individuel de rentes
Contrat individuel de travail
Droit du contrat individuel de travail
Droit privé du travail
Gérer des contrats de services dans le forage
ISC
Louage de service personnel
Louage de services
Louage de services personnels

Traduction de «Contrat de services individuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de services individuels | ISC [Abbr.]

individual service contract | ISC [Abbr.]


contrat de travail individuel | contrat individuel de travail

individual employment contract


contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract


contrat de louage de services individuel

individual service contract


contrat individuel de rentes [ contrat de rente individuel ]

individual annuity contract


contrat individuel [ contrat d'assurance individuelle ]

individual contract of insurance [ individual contract ]


gérer des contrats de services dans le forage

drilling industry service contract management | service contract negotiation in the drilling industry | manage service contracts in the drilling industry | setting up service contracts in the drilling industry


contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]


droit du contrat individuel de travail | droit privé du travail

private employment law | individual employment law


Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[91] [COM(2011) 459 final, recommandation 5, p. 10]. Les contrats de services individuels sont actuellement basés sur la loi sur les obligations et les contrats et échappent donc à la législation sur le travail et ses dispositions en matière de conflits d’intérêts et d’incompatibilités.

[91] (COM(2011)459 final, recommendation v, page 10) Individual service contracts are currently based on the law on obligations and contracts and therefore escape labour legislation and its provisions on conflict of interest and incompatibilities.


Elle doit faire preuve de sa capacité de discernement dans des affaires délicates. Les recommandations de la Commission d’appliquer des règles en matière de conflits d’intérêts aux contrats de services individuels n’ont pas encore été suivies[91].

Recommendations by the Commission to apply conflict of interest rules to individual service contracts have not yet been followed.[91]


[91] [COM(2011) 459 final, recommandation 5, p. 10]. Les contrats de services individuels sont actuellement basés sur la loi sur les obligations et les contrats et échappent donc à la législation sur le travail et ses dispositions en matière de conflits d’intérêts et d’incompatibilités.

[91] (COM(2011)459 final, recommendation v, page 10) Individual service contracts are currently based on the law on obligations and contracts and therefore escape labour legislation and its provisions on conflict of interest and incompatibilities.


Elle doit faire preuve de sa capacité de discernement dans des affaires délicates. Les recommandations de la Commission d’appliquer des règles en matière de conflits d’intérêts aux contrats de services individuels n’ont pas encore été suivies[91].

Recommendations by the Commission to apply conflict of interest rules to individual service contracts have not yet been followed.[91]


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Les membres des conférences offrent de plus en plus leurs services par le biais de contrats de service individuels conclus avec des exportateurs.

Conference members increasingly offer their services via individual service agreements entered into with individual exporters.


Dans les conditions actuelles du marché, ce sont donc les contrats de service individuels qui assurent la stabilité des prix et la fiabilité des services.

Under current market conditions price stability and the reliability of services are brought about by individual service agreements.


Les membres des conférences offrent de plus en plus leurs services par le biais de contrats de service individuels conclus avec des exportateurs.

Conference members increasingly offer their services via individual service agreements entered into with individual exporters.


Dans les conditions actuelles du marché, ce sont donc les contrats de service individuels qui assurent la stabilité des prix et la fiabilité des services.

Under current market conditions price stability and the reliability of services are brought about by individual service agreements.


En outre, le recours aux contrats de service individuels a sensiblement augmenté au cours des dernières années.

In addition the use of individual service agreements has increased significantly in recent years.


En outre, le recours aux contrats de service individuels a sensiblement augmenté au cours des dernières années.

In addition the use of individual service agreements has increased significantly in recent years.


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