Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compte de vente à tempérament
Compte à tempérament
Contrat
Contrat de vente d'objets
Contrat de vente de marchandises
Contrat de vente parfait
Contrat de vente à l'entrepôt
Contrat de vente à tempérament
Contrat exécuté de vente
Contrat à l'entrepôt
Créance sur vente à tempérament
Créance à tempérament
Location-vente
Vente à crédit
Vente à l'entrepôt
Vente à tempérament

Translation of "Contrat de vente à tempérament " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de vente à tempérament

installment sales contract [ instalment sales contract ]


créance à tempérament | créance sur vente à tempérament

instalment account receivable | instalment receivable


créance sur vente à tempérament [ créance à tempérament ]

instalment account receivable [ instalment receivable ]


compte de vente à tempérament [ compte à tempérament ]

instalment account






contrat | contrat à l'entrepôt | contrat de vente à l'entrepôt | vente à l'entrepôt

ex-store contract


vente à crédit [ vente à tempérament ]

credit sale [ instalment sale ]


contrat de vente parfait | contrat exécuté de vente

executed contract of sale


contrat de vente de marchandises | contrat de vente d'objets

contract for the sale of goods | contract of sale of goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous achetons aussi des contrats de vente à tempéraments auprès de petits détaillants tels que Cohen's Furniture, Advance TV et d'autres détaillants du secteur de l'ameublement et des appareils ménagers.

We also purchase sales finance contracts from small retailers such as Cohen's Furniture, Advance TV and others in the furniture and appliance trade.


Avco Canada possède un actif d'environ 1,3 milliard de dollars, en prêts à la consommation, prêts hypothécaires et contrats de vente à tempéraments.

Avco Canada has about $1.3 billion in assets which consist of consumer, real estate and sales finance loans.


Le consommateur est protégé en cas de contrat de vente à tempérament d’objets mobiliers corporels, de prêts à tempérament ou de toute autre opération de crédit liée au financement d’une vente de tels objets.

The consumer is protected in the way described here if the contract concluded on the sale of goods is financed on instalment credit terms or through a loan repayable by instalments or any other form of credit.


a) le louage, le dépôt, la vente, la vente conditionnelle, la vente à tempérament, l’hypothèque, le baillement ou le crédit-bail de matériel roulant ou de ses accessoires ou équipements connexes, ou l’accord de garantie afférent;

(a) a lease, sale, conditional sale, instalment sale, mortgage, hypothec, bailment, leasing, deposit or security agreement relating to rolling stock or any accessories or appurtenances relating to rolling stock; and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En effet, à chaque fois que je conclus un contrat de location, d'achat ou de vente à tempérament avec une banque, c'est de l'argent qui reste au pays, comme vous dites, au lieu de s'en aller à GE Capital.

In fact, whenever I sign a contract with a bank, be it for leasing, purchasing, or for deferred payment, the money stays in the country, as you say, rather than going to GE Capital.


(3) «contrat de vente»: tout contrat ayant pour objet la vente de biens au consommateur par le professionnel, y compris les contrats à objet mixte portant à la fois sur des biens et des services.

(3) 'sales contract' means any contract for the sale of goods by the trader to the consumer including any mixed-purpose contract having as its object both goods and services.


2. Les autorités compétentes de l’État membre d’établissement délivrent au titulaire l’original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes de celle-ci correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing).

2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and the number of certified true copies thereof corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, whether those vehicles are wholly owned, or held in another form, particularly under an instalment-purchase, hire or leasing contract.


la constitution de réserves d'équilibrage à fin de compenser les pertes enregistrées dans chaque exercice financier dans cinq branches du crédit: insolvabilité générale, crédit à l'exportation, vente à tempérament, crédit hypothécaire et crédit agricole.

the establishment of equalisation reserves in order to offset deficits recorded in each financial year under five heads of credit: general insolvency, export credit, instalment credit, mortgages and agricultural credit.


Le consommateur est protégé en cas de contrat de vente à tempérament d’objets mobiliers corporels, de prêts à tempérament ou de toute autre opération de crédit liée au financement d’une vente de tels objets.

The consumer is protected in the way described here if the contract concluded on the sale of goods is financed on instalment credit terms or through a loan repayable by instalments or any other form of credit.


Jusqu'ici, la plupart des Etats membres réglementaient d'une certaine façon le crédit à la consommation, mais d'une manière générale, leurs mesures ne s'appliquaient qu'aux contrats de location-vente et aux ventes à tempérament.

Previously, most Member States regulated consumer credit to some extent, but generally their rules applied only to hire purchase contracts and instalment credit sales.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Contrat de vente à tempérament ->

Date index: 2022-08-30
w