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Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat en régie avec clause d'indexation
Contrat en régie avec honoraires fixes
Contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux
Marché en régie avec clause d'indexation
Marché en régie avec honoraires fixes
Marché en régie avec pourcentage du coût des travaux

Translation of "Contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]

cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]


marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. souligne qu'il serait préférable de ne faire bénéficier les travailleurs licenciés de primes à l'embauche que lorsque les emplois proposés aux participants satisfont à des exigences de qualité adéquates en termes de niveau de qualifications et de durée de contrat; insiste pour que l'accent soit mis sur l'adéquation entre l'expérience du demandeur d'emploi et le poste subventionné lorsqu'il s'agit de décider d'accorder ou non une prime à l'embauche et de déterminer le pourcentage ...[+++]

10. Points out that a pay subsidy should preferably be provided to the dismissed workers only when the jobs offered to the participants comply with the adequate quality requirements in terms of skill level and duration of contract; advocates for emphasis to be put on matching the jobseeker's expertise with the subsidised position, when deciding about awarding pay subsidy and determining the percentage of the payroll costs to be co ...[+++]


5. souligne qu'il serait préférable de ne faire bénéficier les travailleurs licenciés de primes à l'embauche que lorsque les emplois proposés aux participants satisfont à des exigences de qualité adéquates en termes de niveau de qualifications et de durée de contrat; insiste pour que l'accent soit mis sur l'adéquation entre l'expérience du demandeur d'emploi et le poste subventionné lorsqu'il s'agit de décider d'accorder ou non une prime à l'embauche et de déterminer le pourcentage ...[+++]

5. Points out that pay subsidy should preferably be provided to the dismissed workers only when the jobs offered to the participants comply with the adequate quality requirements in terms of skill level and duration of contract; advocates for emphasis to be put on the matching between the jobseeker's expertise and the subsidised position, when deciding about awarding pay subsidy and determining the percentage of the payroll costs ...[+++]


Données sur les revenus et les coûts de chaque type d'opération de financement sur titres et de contrat d'échange sur rendement global, ventilées entre l'organisme de placement collectif, le gestionnaire de l'organisme de placement collectif et les tiers (par exemple, l'agent prêteur), en valeur absolue et en pourcentage des revenus globaux générés par ce type d'opération de financement sur titres et de ...[+++]

Data on return and cost for each type of SFTs and total return swaps broken down between the collective investment undertaking, the manager of the collective investment undertaking and third parties (e.g. agent lender) in absolute terms and as a percentage of overall returns generated by that type of SFTs and total return swaps


contrats de sous-traitance conclus avec des intermédiaires ou des consultants, en vertu desquels le paiement est défini en pourcentage du coût total du projet, à moins qu'un tel paiement ne soit justifié par le bénéficiaire final par référence à la valeur réelle des travaux ou des services fournis.

subcontracting with intermediaries or consultants where payment is defined as a percentage of the total cost of the project, unless such payment is justified by the final beneficiary by reference to the actual value of the work or services provided.


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contrats de sous-traitance conclus avec des intermédiaires ou des consultants, en vertu desquels le paiement est défini en pourcentage du coût total du projet, à moins qu’un tel paiement ne soit justifié par le bénéficiaire final par référence à la valeur réelle des travaux ou des services fournis.

subcontracting with intermediaries or consultants where payment is defined as a percentage of the total cost of the project, unless such payment is justified by the final beneficiary by reference to the actual value of the work or services provided.


b) les contrats de sous-traitance conclus avec des intermédiaires ou des consultants en vertu desquels le paiement est défini comme pourcentage du coût total à moins qu'un tel paiement ne soit justifié par l'organisme responsable de la mise en oeuvre, en référence à la valeur réelle des travaux ou des services fournis.

(b) subcontracting contracts concluded with intermediates or consultants under which the payment is defined as a percentage of the total cost, unless such a payment is justified by the body responsible for implementation by reference to the real value of the works or services provided.


soit imposer au concessionnaire de travaux publics de confier à des tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30 % de la valeur globale de travaux faisant l'objet de la concession de travaux, tout en prévoyant la faculté pour les candidats de majorer ce pourcentage; ce pourcentage minimal doit être indiqué dans le contrat de concession de travaux;

require the concessionaire to award contracts representing a minimum of 30% of the total value of the work for which the concession contract is to be awarded, to third parties, at the same time providing the option for candidates to increase this percentage, this minimum percentage being specified in the concession contract, or


b) les contrats de sous-traitance conclus avec des intermédiaires ou des consultants, en venu desquels le paiement est défini en pourcentage du coût total du projet, à moins qu'un tel paiement ne soit justifié par le bénéficiaire final, en référence à la valeur réelle des travaux ou des ...[+++]

(b) subcontracts with intermediaries or consultants in which the payment is defined as a percentage of the total cost of the operation unless such payment is justified by the final beneficiary by reference to the actual value of the work or services provided.


Les dépenses relatives à des contrats de sous-traitance sont inéligibles pour les contrats entraînant une augmentation du coût d'exécution de l'opération sans apport réel de valeur ajoutée ou ceux conclus avec des intermédiaires ou des consultants rémunérés sur la base d'un pourcentage du coût total du projet.

Expenditure relating to subcontracts is not eligible where the contracts concerned result in an increase in the cost of implementing the project with no corresponding added value, or are with intermediaries or consultants paid a percentage of the total cost of the project.


soit imposer au concessionnaire de travaux publics de confier à des tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30 % de la valeur globale de travaux faisant l'objet de la concession de travaux, tout en prévoyant la faculté pour les candidats de majorer ce pourcentage; ce pourcentage minimal doit être indiqué dans le contrat de concession de travaux;

(a) either require the concessionaire to award contracts representing a minimum of 30% of the total value of the work for which the concession contract is to be awarded, to third parties, at the same time providing the option for candidates to increase this percentage, this minimum percentage being specified in the concession contract; or




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Contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux ->

Date index: 2021-06-23
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