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Contrat de remorquage type Lloyd's
Contrat ouvert de type Lloyd
Contrat-type de sauvetage de la Lloyd

Traduction de «Contrat ouvert de type Lloyd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat ouvert de type Lloyd

Lloyd's open form contract


contrat de remorquage type Lloyd's

Lloyd's open form | Lloyd's standard form of salvage agreement | LOF


contrat-type de sauvetage de la Lloyd

Lloyd's open form of salvage agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif pour les contrats de concession, les marchés de services visés à l'annexe XIV de la direction 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil , dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été soumises à la suite d'une procédure ouverte ou restreinte après l'achèvement de la procédure initiale et les cas où le recours à ces méthodes est justifié par les circonstances propres notamment à la nature ou à la complexité de l'objet du mar ...[+++]

the competitive procedure with negotiation or the competitive dialogue for concession contracts, for the service contracts referred to in Annex XIV to Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council , in cases where only irregular or unacceptable tenders were submitted in response to an open or restricted procedure after the initial procedure has been completed, and for cases where this is justified by the specific circumstances linked, inter alia, to the nature or the complexity of the subject matter of the contract or to the specific type of contra ...[+++]


à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif pour les contrats de concession, les marchés de services visés à l'annexe XIV de la direction 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil (8), dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été soumises à la suite d'une procédure ouverte ou restreinte après l'achèvement de la procédure initiale et les cas où le recours à ces méthodes est justifié par les circonstances propres notamment à la nature ou à la complexité de l'objet du mar ...[+++]

the competitive procedure with negotiation or the competitive dialogue for concession contracts, for the service contracts referred to in Annex XIV to Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council (8), in cases where only irregular or unacceptable tenders were submitted in response to an open or restricted procedure after the initial procedure has been completed, and for cases where this is justified by the specific circumstances linked, inter alia, to the nature or the complexity of the subject matter of the contract or to the specific type of contra ...[+++]


la loi de l'État membre applicable à ces contrats exige que ce type de contrats ne peut être résilié ou modifié qu'avec l'approbation de la juridiction qui a ouvert la procédure d'insolvabilité; et

the law of the Member State applicable to those contracts requires that such a contract may only be terminated or modified with the approval of the court opening insolvency proceedings; and


la loi de l'État membre applicable à ces contrats exige que ce type de contrats ne peut être résilié ou modifié qu'avec l'approbation de la juridiction qui a ouvert la procédure d'insolvabilité; et

the law of the Member State applicable to those contracts requires that such a contract may only be terminated or modified with the approval of the court opening insolvency proceedings; and


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M. Lloyd St. Amand: Monsieur Walsh, quel est le précédent pour ce type de demande effectuée par un comité permanent, pour — et c'est ainsi que je vois les choses — un contrat de services visant, à ce qu'il me semble, à comparer des témoignages contradictoires ou parallèles?

Mr. Lloyd St. Amand: Mr. Walsh, what is the precedent for this type of request by a standing committee, for—as I understand it—a service contract to, I suppose, compare and contrast competing or parallel testimonies?


À l'échelon fédéral, presque tous les travaux découlent d'un appel d'offres ouvert — les contrats de construction navale sont un peu différents —, et on recourt à la sélection de candidats et aux appels d'offres restreints lorsque cela convient au type de travail.

Federally, almost all work is open tender—the ship building contract being somewhat different—with qualification and invitational tenders being used for the appropriate kind of work.


e)à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif pour les contrats de concession, les marchés de services visés à l'annexe XIV de la direction 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil , dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été soumises à la suite d'une procédure ouverte ou restreinte après l'achèvement de la procédure initiale et les cas où le recours à ces méthodes est justifié par les circonstances propres notamment à la nature ou à la complexité de l'objet du mar ...[+++]

(e)the competitive procedure with negotiation or the competitive dialogue for concession contracts, for the service contracts referred to in Annex XIV to Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council , in cases where only irregular or unacceptable tenders were submitted in response to an open or restricted procedure after the initial procedure has been completed, and for cases where this is justified by the specific circumstances linked, inter alia, to the nature or the complexity of the subject matter of the contract or to the specific type of contra ...[+++]


Les deux modalités de sélection seront ouvertes à tout type d'organismes d'assurance auprès desquels ces agents pourront souscrire un contrat ou adhérer à un règlement de protection sociale complémentaire.

Both selection processes will be open to any type of insurance undertaking with which staff will be able to take out a contract or join an arrangement for supplementary welfare cover.


Bien que le choix de l’organisme assureur par les partenaires sociaux soit juridiquement ouvert, la quasi-totalité de ce type de contrats désigne en pratique l’institution de prévoyance constituée à l’initiative des partenaires sociaux.

Although the choice of insurer by the social partners is legally open, almost all policies of this type in practice designate the provident society set up on the initiative of the social partners.


Les contrats de crédit aux termes desquels le compte créditeur est exclusivement affecté à la liquidation du prêt et le remboursement du prêt s'effectue par le débit d'un compte ouvert au nom du client auprès d'un établissement de crédit soumis à la présente directive en vertu de l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), sont à considérer, de manière générale, comme un exemple des types d'opérations à moindre risque.

Credit agreements in which the credit account serves exclusively to settle the loan and the repayment of the loan is effected from an account which was opened in the name of the customer with a credit institution covered by this Directive pursuant to Article 8(1)(a) to (c) should generally be considered as an example of types of less risky transactions.




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Contrat ouvert de type Lloyd ->

Date index: 2023-07-22
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