8 bis) Autres contrats d'options, contrats à
terme, contrats d'échanges et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui ne sont pas des contrats sur produits de base au comptant ou à terme que la Commission, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 64, paragraphe 2, considère comme présentant les caractéristiques d
'autres instruments financiers dérivés dès lors que, notamment, ils sont négociés à des fins commerciales ou d'investissement, c
...[+++]ompensés et réglés par l'intermédiaire de chambres de compensation reconnues ou font l'objet d'appels de marge réguliers. (8b) Options, futures, swaps, and a
ny other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section C, w
hich the Commission determines, acting in accordance with the procedure referred to in Article 64(2), have the characteristics
of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded for commercial or investment purposes, a
...[+++]re cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls; 
