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Contrats collectifs actifs - tous les comptes
Contrats collectifs expirés - tous les comptes

Traduction de «Contrats collectifs expirés - tous les comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrats collectifs expirés - tous les comptes

group terminated, all accounts


contrats collectifs actifs - tous les comptes

group active all accounts


contrats collectifs expirés - compte à intérêts multiples

group terminated, multi-interest accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) dans tous les cas où un contrat collectif de rentes est conclu en vertu du paragraphe 6(3) de la Loi, le ou après le 1 avril 1953, cinq pour cent à compter du 1 avril 1964;

(e) in any case where a group contract for the payment of annuities is entered into under subsection 6(3) of the Act on or after April 1, 1953, five per cent from April 1, 1964;


Quand vient le temps de renouveler un contrat de livraison de courrier postal, vous avez des gens qui se sont bien implantés dans tous les secteurs du Canada qui viennent dire à chacun de vos contracteurs—j'appelle ça de la pression pas mal forte—que son contrat va expirer sous peu, que quelqu'un s'est déjà manifesté, mais que s'il voulait baisser encore de quelques milliers de dollars, son contrat pourrait, peut-être, être renouve ...[+++]

When the time comes to renew a mail delivery contract, you have people who are well set up in all areas of Canada telling each and every one of your contractors—I call that pretty heavy pressure—that the contract is going to expire soon, that someone has already shown an interest, but if they didn't mind dropping a few thousand dollars, maybe the co ...[+++]


Contrats d’options, contrats à terme, contrats d’échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties pour des raisons autres qu’une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés ...[+++]

Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financ ...[+++]


Un rapport publié par la Cour des comptes française en 2008 (34) souligne d’ailleurs les carences statistiques importantes en ce qui concerne l’assurance complémentaire, quant au nombre d’assurés, leur répartition entre les différentes catégories d’assureurs et les différents type de contrats (contrat individuel, contrat collectif facultatif et contrat collectif obligatoire) ainsi que le montant des dépenses remboursées suivant les catégories de ménages et de revenus.

A report published by the French Court of Auditors in 2008 (34) stresses the significant statistical deficiencies with regard to supplementary insurance, concerning the number of insured persons, their distribution between the various categories of insurer and the various types of policy (individual policy, optional group policy and compulsory group policy), and the amount of expenditure refunded by category of household and income.


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Tous les comptes et dossiers concernant le versement d'honoraires ou de toute autre rémunération en rapport à l'obtention ou à la négociation du contrat ou en rapport à toute demande ou démarche reliée au contrat seront assujettis aux dispositions du contrat portant sur les comptes et la vérification.

All accounts and records pertaining to payments of fees or other compensation for the solicitation, obtaining or negotiation of the Contract shall be subject to the Accounts and Audit provision of the Contract.


Elle concerne toutes les transactions financières, à savoir l'achat et la vente d'un instrument financier, tels que les actions de sociétés, les obligations, les instruments du marché monétaire, les parts d'organismes de placement collectif, les produits structurés et dérivés et la conclusion ou la modification de contrats dérivés, dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre (EM) et qu'un é ...[+++]

It concerns all financial transactions, namely the purchase and sale of a financial instrument, such as company shares, bonds, money-market instruments, units of undertakings for collective investment, structured products and derivatives and the conclusion or modification of derivatives agreements, on condition that at least one party to the transaction is established in a Member State and that a financial institution (such as investment firms, organis ...[+++]


10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (pour des raisons autrements qu'en cas deune défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même ...[+++]

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characte ...[+++]


Au sujet de la disposition interprétative, nous ne pourrons pas vous donner aujourd'hui les éléments précis qui devraient être inclus pour orienter l'interprétation de ces articles de manière à ce que nos droits individuels et nos droits collectifs soient tous deux pris en compte pour la protection des droits de la personne.

Looking at the interpretive provision, we are not going to be able to provide you with an answer today on what the specific elements should be with respect to a provision to look at an interpretive clause, to look at the balancing of human rights, and at our individual and collective rights.


10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contr ...[+++]

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characte ...[+++]


En deux mots, c'est un système qui fait que la Charte royale de la BBC expire tous les dix ans, et c'est une occasion pour le public britannique, les parlementaires et le gouvernement d'établir, en quelque sorte, un nouveau contrat avec son télédiffuseur public sur une base de dix ans.

In a nutshell, it is a system whereby the BBC's royal charter expires every ten years, and it provides an occasion for the British public, parliamentarians, and the government to set in a sense a new contract with their public broadcaster on a ten-year rotation basis.




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Date index: 2021-07-25
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