Traduction de «Contre-mouvement » (Français → Anglais) :

Aussi, pour autoriser les mouvements non commerciaux de jeunes animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui n’ont pas été vaccinés ou qui ont été vaccinés, mais n’ont pas encore acquis l’immunité protectrice contre la rage, il convient que le présent règlement prévoie certaines mesures de précaution et permette aux États membres d’autoriser les mouvements de ce type sur leur territoire dès lors que les jeunes animaux de compagnie satisfont auxdites mesures.

1. Par dérogation à l’article 6, point b), il est possible d’autoriser les mouvements non commerciaux directs d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui n’ont pas été vaccinés contre la rage entre des États membres ou parties d’États membres, conformément à la procédure visée au paragraphe 2, à la demande conjointe des États membres concernés.

Par ailleurs, il convient que le présent règlement prévoie des mesures de sauvegarde contre les risques pour la santé publique ou animale résultant des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie.

Le Portugal a donc présenté un programme de vaccination préventive contre l’influenza aviaire à appliquer, comme mesure à long terme, jusqu’au 31 juillet 2009, lequel a été approuvé par la décision 2008/838/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant la vaccination préventive des colverts au Portugal contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus (3).

La décision 2004/824/CE de la Commission du 1er décembre 2004 établissant un modèle de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers et entrant dans la Communauté (5) dispose que le certificat figurant dans son annexe est valable pour les mouvements dans l’Union pendant une période de quatre mois à compter de la date de délivrance ou jusqu’à la date d’expiration de la vaccination contre la rage, selon celle de ces dates qui survient la première.

1. Ce document contient le rapport final de la Commission présenté en réponse à la demande du Conseil des ministres pour JAI-ECOFIN, qui a conclu lors de sa réunion du 17 octobre 2000 que: «Le Conseil, reconnaissant que la surveillance des mouvements transfrontaliers d'espèces monétaires peut renforcer l'efficacité de la lutte menée au quotidien contre le blanchiment, invite la Commission à examiner d'ici au 1er juillet 2001 la possibilité de présenter une proposition visant à rendre plus cohérentes et à renforcer les dispositions nationales existantes, à permettre aux États membres de se doter d'un tel dispositif, et à organiser l'échan ...[+++]ge d'informations».