contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

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cost-sharing contributions

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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contribution de base aux frais d'encadrement | contribution de base

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basic contribution to supervision costs

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-11-24]

a) pour l’application des dispositions de la présente loi concernant les déductions relatives aux frais de forage et d’exploration, aux frais de prospection, d’exploration et d’aménagement, aux frais d’exploration et d’aménagement au Canada, aux frais globaux relatifs à des ressources à l’étranger, aux frais d’exploration au Canada, aux frais d’aménagement au Canada et aux frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (appelés « frais relatifs à des ressources » au présent paragraphe) engagés par la fiducie avant ce moment :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(a) for the purposes of the provisions of this Act relating to deductions in respect of drilling and exploration expenses, prospecting, exploration and development expenses, Canadian exploration and development expenses, foreign resource pool expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses and Canadian oil and gas property expenses (in this subsection referred to as “resource expenses”) incurred by the trust before that time, the following rules apply:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

a) le montant total de sa participation aux frais de forage et d’exploration, y compris tous les frais généraux d’étude géologique et géophysique, engagés par toutes ces associations ou sociétés de personnes ou tous ces consortiums pendant qu’il en était un membre ou associé, pour l’exploration ou le forage en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel au Canada, ou qui y sont afférents, et qui ont été engagés après 1948, mais avant le 11 avril 1962, dans la mesure où ils n’étaient pas déductibles dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(a) the total of the taxpayer’s share of such of the drilling and exploration expenses, including all general geological and geophysical expenses, incurred by all those associations, partnerships or syndicates while the taxpayer was a member or partner thereof, on or in respect of exploring or drilling for petroleum or natural gas in Canada as were incurred after 1948 and before April 11, 1962, to the extent that they were not deductible in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year, and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

a) le montant total de sa participation aux frais de forage et d’exploration, y compris tous les frais généraux d’étude géologique et géophysique, engagés par toutes ces associations ou sociétés de personnes ou tous ces consortiums pendant qu’il en était un membre ou associé, pour l’exploration ou le forage en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel au Canada, ou qui y sont afférents, et qui ont été engagés après le 10 avril 1962, mais avant 1972, dans la mesure où ils n’étaient pas déductibles dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(a) the total of the taxpayer’s share of such of the drilling and exploration expenses, including all general geological and geophysical expenses incurred by all those associations, partnerships or syndicates while the taxpayer was a member or partner thereof, on or in respect of exploring or drilling for petroleum or natural gas in Canada as were incurred after April 10, 1962 and before 1972, to the extent that they were not deductible in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year, and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

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a) le montant total de sa participation aux frais de forage et d’exploration, y compris tous les frais généraux d’étude géologique et géophysique, engagés par toutes ces associations ou sociétés de personnes ou tous ces consortiums pendant qu’il en était un membre ou associé, pour l’exploration ou le forage en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel au Canada, ou qui y sont afférents, et qui ont été engagés après le 10 avril 1962, mais avant 1972, dans la mesure où ils n’étaient pas déductibles dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

2. Le soutien visé au paragraphe 1 peut prendre des formes diverses, à savoir, entre autres, des ateliers spécialisés, des sessions de formation, des structures de coordination et de travail en réseau ou encore une contribution aux frais liés à la participation aux réunions consacrées à la préparation, à l’exécution, au suivi et à l’évaluation d’un programme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-01-06]

2. The support referred to in paragraph 1 may take the form of, inter alia, dedicated workshops, training sessions, coordination and networking structures or contributions to the cost of participating in meetings on the preparation, implementation, monitoring and evaluation of a programme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-01-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-01-06]

Une partie des frais administratifs est prise en charge par la Hongrie, qui accueille l'EIT, par la mise à disposition gratuite d'espaces de bureaux jusqu'à la fin 2030, ainsi que par une contribution aux frais de personnel à hauteur de 1,5 million d'euros par an jusqu'à la fin 2015.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

Part of the administrative expenditure is covered by the host country Hungary through provision of free of charge office space until the end of 2030, as well as an annual contribution of EUR 1,5 million to the staff cost until the end of 2015.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

l’aide aux principaux acteurs, c’est-à-dire la contribution aux frais de fonctionnement des principaux réseaux de l’Union, la constitution de groupes de travail, le financement de séminaires de formation, la création de réseaux d’organismes spécialisés et d’observatoires à l’échelle de l’Union, l’échange de personnel entre administrations nationales et la coopération avec les institutions internationales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-10-23]

support for the main players; i.e. contributing to the operating costs of the main networks in the Union, the formation of working groups, funding training seminars, creating networks of specialist bodies and observatories at EU level, staff exchanges between national administrations and cooperation with international institutions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-10-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-10-23]

la contribution aux frais de fonctionnement des groupes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-26]

contributing to the running costs of the groups.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-07-26]

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Date index: 2023-02-15