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Cliché à fond perdu
Contribution à fonds perdu
Double page à fond perdu
Format plein papier
Format à fond perdu
Gravure à fond perdu
Illustration à fond perdu
Illustration à plein papier
Illustration à pleine page
Impression pleine-page
Impression à marge perdue
Impression à plein papier
Page en marge
Page en marge perdu
Page à fond perdu
Prêt à fonds perdu
Subvention à fonds perdu pour les investissements

Traduction de «Contribution à fonds perdu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution à fonds perdu

non-repayable contribution | funds lost contribution


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bleed page | bleed off page | bleed-off page | bled-off page | bleed pages


cliché à fond perdu | impression à plein papier | gravure à fond perdu

bled-off plate


illustration à fond perdu [ illustration à plein papier | illustration à pleine page ]

bled-off illustration [ bleed | bleed illustration ]


double page à fond perdu

two-page full bleed spread [ two-page spread with full bleed ]


subvention à fonds perdu pour les investissements

direct investment grant


double page à fond perdu

two-page spread with full bleed


Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund


illustration à fond perdu | illustration à plein papier | illustration à pleine page

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le régime prévoit l'octroi de contributions à fond perdu dont le montant est calculé sur la base de la différence entre les coûts externes du transport routier et ceux du transport maritime.

The aid will take the form of a non-reimbursable grant, the level of which corresponds to the difference between the external costs of maritime and road transport.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0184 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 184/2014 de la Commission du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds eur ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0184 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 184/2014 of 25 February 2014 laying down pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund, the terms and conditions applicable to the e ...[+++]


pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel, et en 2009, 2,5 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel;

for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme;


4. La contribution des Fonds au niveau de l'axe prioritaire n'est pas soumise aux plafonds figurant au paragraphe 3 et à l'annexe III. Elle est néanmoins fixée de manière à ce que le montant maximum de la contribution des Fonds et le taux maximum de contribution par Fonds fixés au niveau du programme opérationnel soient respectés.

4. The contribution from the Funds at the priority axis level shall not be subject to the ceilings set out in paragraph 3 and in Annex III. However, it shall be fixed so as to ensure compliance with the maximum amount of contribution from the Funds and the maximum contribution rate per Fund fixed at the level of the operational programme.


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pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel et en 2009, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel;

for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme;


pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2,5 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel, en 2008, 4 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel, et en 2009, 4 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel.

for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, in 2007 2,5 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme, in 2008 4 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme, and in 2009 4 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme.


pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel, et en 2009, 2,5 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel.

for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme.


4. La contribution des Fonds au niveau de l'axe prioritaire n'est pas soumise aux plafonds figurant au paragraphe 3 et à l'annexe III. Elle est néanmoins fixée de manière à ce que le montant maximum de la contribution des Fonds et le taux maximum de contribution par Fonds fixés au niveau du programme opérationnel soient respectés.

4. The contribution from the Funds at the priority axis level shall not be subject to the ceilings set out in paragraph 3 and in Annex III. However, it shall be fixed so as to ensure compliance with the maximum amount of contribution from the Funds and the maximum contribution rate per Fund fixed at the level of the operational programme.


pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel et en 2009, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel.

for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme.


La Commission relève également que le prêt remboursable de 313500000 pesetas était accompagné d'une subvention à fonds perdu de 209 millions de pesetas et d'une autre subvention à fonds perdu de 23 millions de pesetas destinée à des activités d'investissement et de développement technologique.

The Commission also points out that the refundable loan of 313500000 pesetas was accompanied by a non-refundable subsidy of 209 million pesetas and by another non-refundable subsidy of 23 million pesetas for research and technological development activities.




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Contribution à fonds perdu ->

Date index: 2022-08-08
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