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Contrôle de la libération de la voie
Déréglementation
Dérégulation
Désignation de la voie
Forme orale à libération immédiate
Forme solide pour voie orale à libération immédiate
Forme à gonflement contrôlé
Forme à libération contrôlée par gonflement
Levée du contrôle
Libéralisation
Libération
Numéro de contrôle des wagons
Relais de contrôle de libération de la voie
Système à gonflement contrôlé
Système à libération contrôlée par gonflement
Voie de contrôle
Voie secondaire
Voiture d'auscultation de la voie
Voiture de contrôle de l'état géométrique de la voie
Voiture de contrôle de la géométrie de la voie
Voiture de contrôle de la voie

Translation of "Contrôle de la libération de la voie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôle de la libération de la voie

line clear detection


relais de contrôle de libération de la voie

track-release relay


voiture de contrôle de la géométrie de la voie [ voiture de contrôle de l'état géométrique de la voie | voiture de contrôle de la voie | voiture d'auscultation de la voie ]

track geometry car [ track recording car | geometry car | track recorder car ]


forme à gonflement contrôlé | système à gonflement contrôlé | système à libération contrôlée par gonflement | forme à libération contrôlée par gonflement

swelling-controlled release system


forme à gonflement contrôlé [ système à gonflement contrôlé | forme à libération contrôlée par gonflement ]

swelling-controlled release system


numéro de contrôle des wagons [ désignation de la voie ]

car control number


déréglementation | levée du contrôle | dérégulation | libéralisation | libération

deregulation | decontrol


forme orale à libération immédiate | forme solide pour voie orale à libération immédiate

immediate release solid oral dosage form | immediate-release oral dosage form | immediate-release oral formulation | immediate-release oral pharmaceutical form


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'ordre du jour des réunions de 2002 et du début de 2003 portait sur des sujets tels que la gestion et le contrôle financiers, les progrès dans la voie de la mise en oeuvre décentralisée étendue (EDIS), la transition vers les fonds structurels et le Fonds de cohésion les marchés publics, les implications sur les procédures d'appel d'offres du nouveau règlement financier [20] entré en vigueur en janvier 2003 et les allocations de fonds de préadhésion à la Bulgarie et à la Roumanie après 2003.

The agenda for the meetings in 2002 and early 2003 included financial control and management, stock-taking on moves towards EDIS, issues related to the transition towards the Cohesion and Structural Funds, procurement issues implications of the new Financial Regulation which came into force in January 2003 [20], and allocations of pre-accession funds for Bulgaria and Romania post-2003.


La mise en place d’un système harmonisé de certification de l’UE pour les équipements de contrôle dans les aéroports est en voie d'achèvement, et la coordination internationale visant à rationaliser les travaux scientifiques est en cours.

The establishment of an EU harmonised certification system for airport screening equipment is being finalised, and international coordination is on-going to streamline the scientific work.


(ii) les mesures de contrôle de la circulation dans la voie maritime prises par la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent conformément à l’article 99 de la Loi Maritime du Canada,

(ii) the measures taken for the control of traffic in the Seaway by the St. Lawrence Seaway Management Corporation in accordance with section 99 of the Canada Marine Act,


En outre, la réduction du nombre de contrôles de des cargaisons — en particulier des chargements qui ne seraient pas contrôlés s'ils étaient transportés par voie terrestre — permettrait aux autorités de se concentrer sur des zones à plus haut risque.

Additionally, reducing the number of cargo checks - especially of cargos which would not be checked would they travel on land - would allow authorities to focus on higher risk areas.


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Des différences importantes existent entre les législations des États membres en ce qui concerne les aspects suivants : les compétences des acteurs impliqués (les tribunaux, le ministère de la Justice ou l'administration pénitentiaire régionale ou locale), la marge d'appréciation des autorités compétentes (en particulier la question de savoir si la libération est facultative ou obligatoire), la procédure de la libération anticipée, les possibilités de recours contre la décision de refus d'une libération anticipée, le régime de contrôle, etc.

There are major differences between the Member States' legislation on the powers of those concerned (courts, Justice Ministry, regional or local prisons administration), the extent of the authorities' discretion (in particular the question whether release is mandatory or optional), the early release procedure, the possibilities for challenging a decision refusing to allow early release, supervisory arrangements etc.


La question fondamentale qui se pose donc dans ce contexte est de savoir s'il convient de prévoir, au niveau de l'Union européenne, un encadrement des conditions minimales communes, qui couvrirait en particulier les aspects suivants : a) le délai minimum d'incarcération qui devrait être observé pour octroyer la libération anticipée, b) les critères pour octroyer ou refuser la libération anticipée, c) la procédure de remise en liberté, d) les conditions de contrôle et la dur ...[+++]

The fundamental question arising here is whether provision should be made in the European Union for common minimum conditions covering, in particular: a) the minimum period of imprisonment to be served before early release, b) the criteria for ordering or refusing to order early release, c) the release procedure, d) the supervision conditions and the duration of the probation period, e) penalties for failure to comply with the conditions imposed at the time of early release, f) procedural safeguards for offenders, and g) victims' interests.


En outre, les formes pharmaceutiques solides, devant être administrées par voie orale, sont soumises à des études in vitro de la libération, de la vitesse de dissolution de la ou des substances actives; ces études sont effectuées également en cas d'administration par une autre voie, si les autorités compétentes de l'État membre concerné l'estiment nécessaire.

Furthermore, solid pharmaceutical forms having to be administered orally shall be subjected to in vitro studies on the liberation and dissolution rate of the active substance or substances; these studies shall also be carried out where administration is by another means if the competent authorities of the Member State concerned consider this necessary.


La Commission européenne a autorisé une opération par laquelle le groupe Pinault-Printemps-Redoute, par l'intermédiaire d'Artémis, acquerra le contrôle du groupe français Guilbert par voie d'offre publique d'achat amicale.

The European Commission has authorised the operation through which the group Pinault-Printemps-Redoute, through Artémis, will acquire the French group Guilbert.


La Commission a autorisé l'opération par laquelle Origny Développement, filiale à 99,9% d'Holdercim, holding filiale française du groupe suisse Holderbank, entend acquérir le contrôle d'Origny-Desvroises par la voie d'une offre publique d'achat (OPA).

The Commission has authorized a takeover bid by which control of Origny-Desvroises is to be acquired by Origny Développement, a 99.9% subsidiary of the French holding company Holdercim, which is in turn a subsidiary of the Swiss group Holderbank.


La Commission européenne a approuvé une opération par laquelle AXA acquerra le contrôle unique de l'UAP par voie d'offre publique d'échange portant sur la totalité des actions UAP.

The European Commission has approved the operation by which AXA will acquire sole control of UAP via an offer for exchange of shares, covering the whole of UAP shares.




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Contrôle de la libération de la voie ->

Date index: 2021-12-18
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