Traduction de «Contrôle des entrées et des cycles de production » (Français → Anglais) :

Les autres lois mettent généralement l'accent sur le contrôle des substances contenues dans les produits, alors que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement permet de contrôler à la source les rejets de contaminants dans l'environnement, et ce, durant toute la durée de leur cycle de production et d'utilisation.

Tout commence à la ferme, la partie la plus difficile du cycle de la production alimentaire au Canada et dans le monde entier, où les gens, les familles et les communautés doivent faire face aux caprices non seulement du marché mondial mais aussi aux caprices de la météo et à tout un tas d'autres facteurs sur lesquels ils n'ont aucun contrôle, aussi bonne que soit leur gestion ou la technologie qu'ils utilisent.

Environ 28 p. 100 de nos échanges bilatéraux prennent la forme d'entrées et de sorties de biens à la frontière, parfois à maintes reprises, pendant les cycles de production, entre différentes entreprises ou même différentes industries.

Au contraire, nous insistons sur la nécessité d’adopter et de respecter des procédures de contrôle toujours plus rigoureuses sur tout le cycle de l’alimentation animale (aliments pour le bétail, médicaments, traitement des aliments d’origine animale, etc.) afin de contrôler de la manière la plus complète possible le système de production des aliments d’origine animale, et cela, bien sûr, sans nous faire d’illusions sur la possibili ...[+++]té d’obtenir, en régime capitaliste, un contrôle garantissant pleinement la sécurité des aliments produits.

Les mesures prévues par le gouvernement italien permettent d'envisager une réduction supplémentaire de capacité de production de l'ordre de 5 mio de T par rapport aux 11 mio de T déjà acquis dans les phases précédentes du plan de restructuration de l'industrie sidérurgique. La Commission estime que le décret loi se conforme au code des aides à la sidérurgie ainsi qu'aux conditions posées par la Commission et présentées au Conseil, dans la mesure où il prévoit que pour bénéficier des aides, les entreprises sidérurgiques doivent: - avoi ...[+++]r acquis leur personnalité juridique avant le 1er janvier 1991, - ne pas avoir modifié la structure de leur production et de leurs installations depuis le 1er janvier 1991, - procéder à la destruction des installations avant le 31 mars 1995, - au cas où elles sont directement ou indirectement contrôlées par une entreprise sidérurgique ou par une entreprise qui contrôle d'autres entreprises sidérurgiques ou si elles contrôlent une telle entreprise, elles devront être mises en liquidation volontaire avant l'octroi des aides afin d'interrompre les rapports de gestion avec la société associée, - avoir fabriqué régulièrement des produits sidérurgiques CECA jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret-loi.

Dans le cadre des décisions de la COST d'autoriser la participation à des actions individuelles d'instituts de RD de pays non membres de la COST, le Comité a approuvé les participations ci-après : Roumanie : National Institute of Meteorology and Hydrology of Bucharest Participation à l'Action 75: "Systèmes de radars météorologiques avancés" Russie : Moscow State Automobile Road Technical University Participation à l'Action 319: "Estimation des émissions polluantes dues aux transports" Le Comité a donné son approbation à la prolongation des actions ci-après : COST 323 : Pesage en marche des véhicules routiers (pour une période de deux ans ...[+++] et demi) COST 325 : Auscultation des chaussées (pour une période de sept mois) COST 511 : Interaction entre les systèmes microbiens et les matériaux industriels : deuxième cycle (pour une période d'un an) COST 814 : Développement des cultures dans les régions humides et froides de l'Europe : deuxième cycle (pour une période de quatre ans) Le Comité a approuvé les nouvelles actions suivantes : COST 40 : Système européen d'observation du niveau de la mer (ESS) COST E7 : Ecoulements multiphasiques dans les procédés papetiers COST 332 : Politiques de transport et de planification territoriale D'autres nouvelles actions ont été approuvées en principe par le Comité sous réserve de mise au point, pour certaines, des annexes techniques : COST F2 : (ex G3) Capteurs électrochimiques pour la mesure des écoulements COST 828 : Seed science in the field of genetically controlled stress physiology COST E8 : Mechanical performance of wood and wood products COST G4 : Multidisciplinary Chestnut Research En ce qui concerne la demande de la Roumanie et de Malte à devenir membres de la COST, le Comité a exprimé une attitude tout-à-fait positive à l'égard de ces demandes.