Translation of "Convention TIR de 1959 " (French → English) :

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR de 1959 | Convention TIR de 1959

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | Convention TIR

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | Convention TIR [Abbr.]

Convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert des carnets TIR [ Convention TIR ]

Comité de la gestion de la convention TIR de 1975

Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas ...[+++]pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).

Carnets TIR : Ils permettent la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes entre les différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers).

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces ...[+++] en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.

Convention passée en 1959 entre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Centre international d'information, de sécurité et d'hygiène du travail du Bureau international du travail.