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Avec convention de rachat
Contrat de prêt de titres
Convention d'achat-vente d'actions
Convention de dépôt
Convention de dépôt de titres
Convention de prêt de titres
Convention de rachat
Convention de rachat d'actions
Convention de rachat de parts d'associés
Convention de rachat de titres
Convention de rachat de titres à rendement convenu
Convention de rachat de titres à taux fixe
Prêt de titres
Prêt de valeurs mobilières

Translation of "Convention de rachat de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
convention de rachat de titres

dollar roll [ dollar repurchase agreement ]


convention de rachat de titres à rendement convenu

yield maintenance dollar roll


convention de rachat de titres à taux fixe

fixed coupon dollar roll


rachat au titre d'achats accélérés de montants mis en réserve | rachat au titre d'achats accélérés de montants préaffectés

accelerated set-aside amounts repurchase


convention de rachat d'actions | convention de rachat de parts d'associés | convention d'achat-vente d'actions

buy and sell agreement | buy-sell agreement | purchase and sale agreement


contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières

securities lending agreement






convention de dépôt | convention de dépôt de titres

lock-up agreement | lock-up arrangement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s’agit d'opérations consistant à donner temporairement des actifs comme sûretés en échange d’un financement (par exemple, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres, de pension, d’achat-revente ou de vente-rachat de titres ou encore de prêt avec appel de marge).

This involves the temporary exchange of assets as a collateral for a funding transaction (e.g. the lending or borrowing of securities, repurchase or reverse repurchase transactions, buy-sell back or sell-buy back transactions, or margin lending transactions).


Il s’agit notamment des opérations consistant à donner temporairement en garantie des actifs en échange d’un financement (par exemple, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres, de pension, d’achat-revente ou de vente-rachat de titres ou encore de prêt avec appel de marge).

This involves the temporary exchange of assets as a guarantee for a funding transaction (e.g. the lending or borrowing of securities, repurchase or reverse repurchase transactions, buy-sell back or sell-buy back transactions, or margin lending transactions).


2 (1) Toute demande de paiement sur le Compte d’indemnisation d’acheteurs de titres de placement en raison d’une perte subie par une personne (ci-après appelée le «souscripteur») qui a versé en totalité ou en partie le prix d’achat d’un titre mais n’a reçu ni le titre ni le remboursement du montant ainsi versé, ou en raison d’une perte subie par une personne à l’occasion du rachat de titres, y compris, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, toute réclamation

2 (1) Every claim for payment out of the Investors’ Indemnity Account in respect of a loss sustained by a person (hereinafter called the “subscriber”) who has paid all or part of the purchase price of a security but has not received the security or repayment of the amount so paid, or in respect of a loss sustained by a person in the redemption of securities including, but without limiting the generality of the foregoing, every claim


5. Les rachats au titre du paragraphe 1 ci-dessus auxquels ne s’applique pas le paragraphe 2, les rachats visés au paragraphe 4 et la spécification des monnaies prévues au paragraphe 2 ci-dessus seront conformes aux dispositions de la section 7, paragraphe i), de l’article V.

5. Repurchases under 1 above that are not subject to 2 above, repurchases under 4 above, and any specification of currencies under 2 above shall be in accordance with Article V, Section 7(i).


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58. Le ministre peut, dans le cadre des règlements, prélever sur le compte d’indemnisation placement les montants nécessaires pour réparer les pertes subies par les souscripteurs qui ont acquitté tout ou partie du prix de titres mais ne les ont pas reçus ou n’en ont pas été remboursés, ainsi que les pertes subies par quiconque lors du rachat de titres.

58. The Minister may, in accordance with and subject to the regulations, pay out of the Investors’ Indemnity Account any losses sustained by subscribers for securities who have paid all or part of the purchase price for those securities but have not received the security or repayment of the amount so paid, and losses sustained by any person in the redemption of securities.


Le règlement proposé instaure des mesures dans trois domaines: 1) les éléments des opérations doivent être déclarés aux référentiels centraux et les autorités compétentes et les organes compétents de l’Union doivent avoir un accès direct et immédiat à ces éléments de façon à faciliter le suivi de l’accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres, qui, aux fins du règlement proposé, comprennent les opérations de pension, prêt ou emprunt de titres ou de matières premières, et toute transaction ayant un ...[+++]

The proposed regulation introduces measures in three areas: (1) transaction details must be reported to trade repositories, and competent authorities and relevant Union bodies must have direct and immediate access to these details in order to facilitate monitoring of the build-up of systemic risks related to the use of securities financing transactions (SFTs), which for the purposes of the proposed regulation include repurchase transactions, securities or commodities lending and borrowing, and other transactions with equivalent economic effect and posing similar risks, in particular buy-sell back and sell-buy back transactions; (2) info ...[+++]


des intérêts courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou du rachat des créances mentionnées au point a) et tout revenu accumulé ou capitalisé obtenu lors de la cession, du remboursement ou du rachat des titres mentionnés au point b);

interest accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the debt claims referred to in point (a) and any income accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the securities referred to in point (b);


pensions et opérations de type pensions contre nantissement en espèces: espèces reçues en échange de titres vendus par le FI à un prix donné avec engagement ferme de rachat desdits titres (ou de titres similaires) à un prix fixe et à une date ultérieure spécifiée.

repos and repo-type operations against cash collateral: counterpart of cash received in exchange for securities sold by the IF at a given price under a firm commitment to repurchase the same (or similar) securities at a fixed price on a specified future date.


Les sommes reçues par le véhicule de titrisation en échange de titres transférés à un tiers («acquéreur temporaire») doivent être classées dans le présent poste lorsqu’il existe un engagement ferme de procéder au rachat des titres et non pas seulement une option en ce sens.

Amounts received by the FVC in exchange for securities transferred to a third party (‘temporary acquirer’) are to be classified here where there is a firm commitment to reverse the operation and not merely an option to do so.


mensuellement: les données d’encours de fin de mois relatives aux titres émis des FI, les ajustements mensuels liés aux effets de la valorisation ou les opérations mensuelles, le cas échéant, et une déclaration séparée des nouvelles émissions et rachats de titres de FI durant le mois de déclaration.

on a monthly basis, end-of-month stock data on IF shares/units issued, the corresponding monthly revaluation adjustments or transactions, if applicable and separate reporting of new issuance and redemptions of IF shares/units during the reporting month.


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