Traduction de «Convention des Nations unies contre la torture » (Français → Anglais) :

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Convention des Nations unies contre la torture

groupe des amis de la CTI | groupe des amis de l'initiative relative à la convention des Nations unies contre la torture | groupe des amis de l'Initiative sur la Convention contre la torture

Comité contre la torture | Comité des Nations unies contre la torture

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée | Convention de Palerme

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de l'ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de Vienne

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Secrétariat international de la convention sur la lutte contre la désertification [ Secrétariat permanent de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification ]

Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises | Convention de Vienne [ CVIM ]

Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]

Je propose que la Chambre dénonce comme de la torture et un manquement aux engagements du Nigéria à l'égard de la Convention des Nations Unies contre la torture, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le châtiment cruel de 100 coups de canne administré le 22 janvier dernier à Bariya Magazu, une jeune fille nigériane de l'État de Zamfara, et exhorte le gouvernement du Canada à travailler en concertation avec le gouvernement fédéral du Nigéria et toutes les autorités compétentes pour veiller à ce que cette peine cruelle et inhabituelle ne soit pl ...[+++]us imposée.

Le comité des Nations Unies contre la torture a dit que le Canada était obligé de fournir des recours contre la torture en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture, même lorsque c'est un État étranger qui est à l'origine des actes en question.

Pendant les opérations de surveillance des frontières en mer, les États membres devraient respecter leurs obligations respectives au titre du droit international, en particulier la convention des Nations unies sur le droit de la mer, la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le pacte international relatif aux droits civils et polit ...[+++]iques, la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux applicables.

Les textes fondamentaux qui doivent s'appliquer aussi bien pour les migrants que pour les ressortissants nationaux incluent la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole de 1967 qui la complète, la convention de 1954 relative au statut des apatrides, la convention de 1961 de l'ONU sur la réduction des cas d'apatridie, la convention relative aux droits de l'enfant, les deux protocoles de Palerme relatifs au trafic de migrants et à la traite des personnes, la convention internationale sur l'élimination de toutes les for ...[+++]mes de discrimination raciale, la convention des Nations unies contre la torture, et la convention de l'Organisation internationale du travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.