Pour ce qui est toutefois des autres éléments que vous avez évoqués, tout ce qui touche essentiellement à la protection—les éléments de risque de l'évaluation humanitaire, les autres éléments de risque, comme la convention sur la torture ou le risque qui est découvert après la détermination, ainsi que les motifs énoncés dans la Convention—pourraient être étudiés à un stade en particulier du processus de décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, comme on l'avait proposé dans le Livre blanc.
However, for the other things you mentioned, anything that is fundamentally a protection decision—the risk elements of humanitarian and compassionate review, the other risk elements, such as the convention on torture or post-determination risk, plus the convention grounds—could be consolidated in one decision within the Immigration and Refugee Board, and that was the proposal that was in the white paper.
