Dites-moi pourquoi un tel règlement existe. De plus, je veux savoi
r si, dans d'autres conventions telles que les quatre qui sont devant nous, l'alinéa 5907(11.2)(c) du Règlement de l'impôt sur le revenu permettrait la même chose pour d'autres pays avec lesquels on a si
gné des conventions fiscales: le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, l'Oman et l'Azerbaïdjan (1605) [Traduction] M. Brian Ernewein: J'aimerais dire tout d'abord que la Barbade ne fait pas partie des conventions que nous avons devant nous, alors je préférerais ne pas en parler,
...[+++]même à titre d'exemple.
Furthermore, I want to know whether, in other treaties such as the four before us, paragraph 5907(11.2)(c) of the Income Tax Regulations would permit the same thing for other countries with which we have signed tax treaties: Gabon, Ireland, Armenia, Oman and Azerbaijan (1605) [English] Mr. Brian Ernewein: I'd just like to say first of all that Barbados is not one of the treaties before us, so I'd rather not speak to it even as an example.
