Traduction de «Convention relative aux questions en instance » (Français → Anglais) :

convention relative aux affaires en instance sub judice [ convention relative aux affaires en instance judiciaire | convention relative aux questions en instance | convention du sub judice ]

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels ...[+++] d'équipement mobiles ]

Rapport du Groupe de travail sur un projet de convention relative aux droits de l'enfant [ Question d'une convention relative aux droits de l'enfant ]

Projet de convention relative à l'extension de la Convention de Bruxelles aux matières matrimoniales et aux questions accessoires de l'exercice de l'autorité parentale

protocole chemins de fer | protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | protocole ferroviaire | protocole ferroviaire de Luxembourg

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 portant sur la Convention relative aux droits de l'enfant

Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d´importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d´eau | Convention sur les zones humides d´importance internationale | Convention de Ramsar

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes

convention tarifaire relative aux denrées alimentaires

Des dispositions relatives aux questions de développement durable sont également prévues dans les accords récents conclus par l'UE en matière de commerce et d'investissements[11], et certains régimes autonomes de préférences commerciales de l'UE[12] contiennent des dispositions relatives au respect des droits de l'homme et des travailleurs reconnus au niveau international, ainsi que des conventions en matière d'environnement et de bonne gouvernance.

Alimentation, nutrition, agriculture || Élaboration d’une communication sur l’alimentation durable Mise en œuvre des directives concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID) et les abus de marché (DAM) Propositions de réforme de la politique agricole commune, notamment la promotion d'une production agricole durable, la question de la capacité de production et le changement climatique Partenariat européen d’innovation «productivité et développement durable de l’agriculture» Étiquetage des produits alimentaires biologiques || ...[+++]Contribution au système d'information sur les marchés agricoles (SIMA) Mise en œuvre de MARS (surveillance des ressources agricoles) et de GEO‑GLAM (observation de la Terre) Mise en œuvre de lignes directrices volontaires relatives à une gouvernance responsable des terres, de la pêche et des forêts Instrument du programme thématique de l’UE relatif à la sécurité alimentaire Application du prochain plan de mise en oeuvre de l’UE sur le renforcement de la sécurité de l’alimentation et de la nutrition grâce à l’action de l’UE: concrétisation de nos engagements Élaboration d’une communication sur la nutrition Élaboration d’un plan d’action relatif à la résilience Renforcement du mouvement portant sur la nutrition (SUN); nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition Mise en oeuvre de la convention relative à l’assistance alimentaire

La question de savoir si la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire a atteint son stade final devrait être examinée, avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, par le groupe de travail du conseil «Aide humanitaire et aide alimentaire» (Cohafa) qui constitue, aux fins des négociations de la convention relative à l’aide alimentaire, le comité visé à l’article 218, paragraphe 4, du traité.

28. souligne que la production de toute biomasse à des fins énergétiques doit respecter des critères sociaux et de biodiversité ambitieux et stricts et ne doit pas générer des impacts sociaux négatifs, ni une concurrence en matière d'utilisation des sols; souligne le potentiel des agrocarburants produits de façon durable, par exemple à partir de déchets ou de terres dégradées; fait observer que l'objectif actuel de 10 % de biocarburants d'ici 2020 n'a de sens que s'il sert d'incitant au développement de biocarburants de la deuxième et de la troisième générations; prend acte à cet égard de la proposition de la Commission visant à faire ...[+++] "compter double" les biocarburants de nouvelle génération au regard de l'objectif contraignant de 10 %; est disposé à souscrire à la proposition visant à limiter les importations d'agrocarburants à celles provenant de pays qui ont ratifié "au moins dix" conventions internationales sur une liste de douze – dont quatre conventions relatives aux questions environnementales (notamment Kyoto) et huit concernant le droit du travail (refus de l'exploitation du travail des enfants, liberté syndicale, etc.) – exposée dans un document de travail de la Commission sur son travail législatif;