Traduction de «Conversion à la norme du groupe GE » (Français → Anglais) :

Règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimaux que l'autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l'indépendanc ...[+++]e des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l'avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d'autorités de résolution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Beaucoup de progrès ont été réalisés en ce qui concerne le groupe juridique, et la conversion se fera quand le Conseil du Trésor aura approuvé la nouvelle norme pour les avocats.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des ...[+++]sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Bruxelles, le 25 juillet 2011 - La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du contrôle exclusif du groupe français de conversion d'énergie Converteam SAS par le conglomérat américain General Electric («GE»), par l'intermédiaire de l'entreprise GE Energy.

Les outils que nous avons conçus et que nous continuons d'utiliser figurent parmi les suivants: une nouvelle norme de classification qui tient compte des différentes facettes du travail et qui décrit le travail de façon à minimiser les implications sexistes, que nous allons utiliser pour l'élaboration de normes groupe par groupe; une nouvelle politique simplifiée visant la gestion des griefs liés à la conversion, ainsi qu'un systèm ...[+++]e automatisé de suivi de tous les griefs; une base de données englobant tous les postes de la fonction publique; et des méthodes reconnues, conçues pour l'estimation des dépenses salariales occasionnées par de futures conversions de classification.

Je veux rendre hommage aux nombreuses personnes et aux groupes qui se dévouent depuis des années à cette importante cause. Je pense à Ernie Regher et à Bill Robinson, de Project Ploughshares; à Doug Roche, le nouveau sénateur de l'Alberta, qui est une véritable machine à désarmement et qui a fait un travail extraordinaire dans ce domaine; à diverses Églises canadiennes; à Peter Coombes, Gillian Skeet et bien d'autres membres de l'organisme «End the Arms Race» en Colombie-Britannique; aux nombreux organismes qui font partie du réseau canadien pour l'abolition des armes nucléaires; à Debbie Grisdale, de «Physicians for Global Survival ...[+++]»; aux anciens combattants contre les armes nucléaires; à Trina Booth, de l'Alliance canadienne pour la paix; à l'Association canadienne pour les Nations Unies; au mouvement canadien pour une fédération mondiale; à la Conférence Pugwash; à la campagne contre l'expansion du nucléaire; et à Irene et Norm Abbey de « Nanoose Conversion Campaign».