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Translation of "Copie de lettre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
copie de lettre | traduction d'une lettre

Copy of letter | Translation of letter




copie-lettres [ copie lettres | livre de copie de lettres | livre de copies de lettres | copie de lettre ]

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papier pour copie de lettres | papier à copies de lettres

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copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La participation est acquise aux termes d’une exemption statutaire, article du Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers (Si la participation est acquise aux termes de : 1) le paragraphe 4(2), une copie des lettres d’homologation ou des lettres d’administration doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration; 2) l’article 9, une copie de l’accord doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration).

The interest is being acquired under a statutory exemption, section of the Foreign Ownership of Land Regulations (If acquiring an interest under: 1) section 4(2), a copy of the letters probate or letters of administration must form an exhibit to this declaration and 2) section 9, a copy of the agreement must form an exhibit to this declaration;


a) une copie des lettres patentes, tous les règlements de la compagnie et toute lettre patente supplémentaire émise à la compagnie et une copie du mémorandum de convention de la compagnie, s’il en est;

(a) a copy of the letters patent, all by-laws of the company and any supplementary letters patent issued to the company and a copy of the memorandum of agreement of the company, if any;


2. La participation est acquise aux termes d’une exemption statutaire, article du Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers (Si la participation est acquise aux termes de : 1) le paragraphe 4(2), une copie des lettres d’homologation ou des lettres d’administration doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration; 2) l’article 9, une copie de l’accord doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration).

2. The interest is being acquired under a statutory exemption, section of the Foreign Ownership of Land Regulations (If acquiring an interest under: 1) section 4(2), a copy of the letters probate or letters of administration must form an exhibit to this declaration and 2) section 9, a copy of the agreement must form an exhibit to this declaration).


Collègues, vous avez tous reçu copie des lettres portant sur l'examen du Règlement—si vous ne les avez pas, nous en avons ici d'autres copies—que nous ont fait parvenir M. Randy White et M. Charles Caccia. On vous a aussi remis copie de la lettre de M. Stéphane Bergeron sur le même sujet.

Colleagues, on this matter of review of the Standing Orders, you've all received the correspondence dealing with it—and if you don't have it, we have extra copies here—from Mr. Randy White and Mr. Charles Caccia, and a copy of the letter to Monsieur Stéphane Bergeron concerning proposed changes to the Standing Orders.


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Le 9 novembre 2009, le Médiateur européen a envoyé une autre lettre à la Commission, dans laquelle il demandait une copie de la lettre de notification envoyée à Porsche et demandait à être informé sur la conclusion de la procédure d'octroi d'accès à ces lettres.

On 9 November 2009, the European Ombudsman sent another letter to the Commission, in which he requested a copy of the notification letter sent to Porsche and asked to be informed about the conclusion of the procedure for granting access to these letters.


- (EN) Si j’ai bien compris la réponse de la commissaire, au fond, si des lettres de mise en demeure ont été envoyées et qu’aucune action juridique n’a été intentée, les citoyens irlandais qui veulent des copies des lettres envoyées au gouvernement irlandais peuvent les obtenir. C’est ainsi que j’interprète vos paroles, Madame la Commissaire.

– I take it from the Commissioner's response that basically, if letters of formal notice have been sent out and no subsequent legal action has been taken, citizens in Ireland who want copies of letters sent to the Irish Government can in fact get them. That is my interpretation of what you have said, Commissioner.


Toutefois, lorsque aucune des exceptions au règlement n’est applicable, la Commission peut donner des copies des lettres de mise en demeure et des avis motivés.

However, when none of the exceptions to the regulation apply, the Commission may provide copies of letters of formal notice and reasoned opinions.


La Commission peut divulguer des copies de lettres de mise en demeure et d’avis récents lorsque aucune des exceptions au règlement dont j’ai parlé ne s’applique - à savoir quand la procédure d’infraction a été clôturée et qu’il n’y a plus de risque de porter atteinte à l’enquête.

The Commission may disclose copies of the letters of formal notice and recent opinions when none of the exceptions to the regulations I mentioned apply – i.e. when the infringement procedure has been closed and there is no longer any likelihood that the investigation could be undermined.


Il est essentiel que les plaignants soient tenus informés des suites réservées à leurs plaintes et reçoivent copie des lettres échangées entre la Commission et les États membres.

It is essential that complainants are kept informed of the steps taken in response to their complaint, and receive copies of the correspondence exchanged between the Commission and the Member States.


D'ailleurs, il m'a fallu deux mois et demi de lettres répétées et l'envoi d'une somme à Ottawa pour enfin obtenir une copie des lettres patentes.

By the way, it took me two and a half months of continuous writing and sending a sum of money to Ottawa to finally get that copy of the letters patent out of Ottawa.


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