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Cotisations à la caisse des pensions
Cotisations à un RPA
Cotisations à un régime de pensions agréé
RPA
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de retraite agréé
Taux de cotisation au régime de pension

Translation of "Cotisations à un régime de pensions agréé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cotisations à un régime de pensions agréé [ cotisations à un RPA ]

registered pension plan contributions [ RPP contributions ]


Demande d'acceptance d'une modification à un Régime de pension agréé

Application for Acceptance of an Amendment to a Registered Pension Plan


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


régime de pension agréé [ RPA | régime de retraite agréé ]

registered pension plan


régime de retraite agréé | RPA | régime de pension agréé

registered pension plan | RPP


cotisations à la caisse des pensions

pension fund contributions


cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues

contributions to social security, pension and similar schemes


taux de cotisation au régime de pension

rate of pension contributions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, les allocations versées en cas de congé de maternité, paternité ou de congé parental prennent forme de prestations en espèces, par exemple les allocations de garde et/ou de cotisations fictives au régime des pensions qui limitent le désavantage subi par la personne concernée en termes de droit à pension.

On the other hand, allowances paid in the event of maternity, paternity or paternal leave take the form of cash benefits, e.g. carers' allowances, and/or credited contributions to pension rights which limit the disadvantage that the person concerned suffers in terms of pension entitlement.


Cela signifie qu'une main-d'œuvre moins importante devra faire en sorte que nous poursuivions sur la trajectoire de croissance actuelle et que, dans le même temps, un plus petit nombre de cotisants alimenteront les régimes de pension — souvent avec des cotisations inférieures et/ou irrégulières, car elles ne correspondront pas à un travail à temps plein et/ou à un travail classique — tandis qu'un nombre plus grand de titulaires de pension dépendront d'eux.

This means that a smaller work force will need to ensure we keep on the current growth path. It also means that at the same time, a smaller number of contributors will pay into pension systems – often with lower and/or irregular contributions as they will not be corresponding to full-time and/or standard work- while more pensioners will depend on them.


(13) Pour l’application du paragraphe (12), lorsqu’un employeur ou un particulier fait des paiements au cours d’une année civile à une entité cotisante afin que celle-ci puisse verser des cotisations à un régime de pension agréé, l’entité cotisante doit, si les paiements ne sont pas entièrement destinés au régime :

(13) For the purposes of subsection (12), where employers or individuals make payments in a calendar year to a contributing entity to enable the contributing entity to make contributions to a registered pension plan and the payments are not made solely for the purpose of being contributed to the plan, the contributing entity shall


Il s'agit de corriger des erreurs de cotisation. En ce moment, en cas d'erreurs de cotisations à un régime de pension agréé, soit de la part d'un employé ou d'un employeur, pour faire un remboursement des cotisations payées en trop par accident — à condition que les limites permises n'ont pas été dépassées —, il faut aller à l'ARC pour en obtenir l'approbation.

Currently when contribution errors are made either by an employee or an employer with respect to registered pension plans, if they wish to make a refund of the over contribution that's done by accident they will generally have to — assuming it's within the pension contribution limits — go to the CRA to get a one-off approval.


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Nos membres administrent environ 400 régimes de retraite dans tout le Canada, ce qui couvre probablement la vaste majorité des 7 millions de Canadiens qui cotisent à un régime de pension agréé.

Our membership represents about 400 pension plans across Canada that probably cover the vast majority of the 7 million Canadians who are members of registered pension plans.


Le taux actuel de 2 p. 100 d'accumulation des prestations ne permet pas à nos membres de cotiser davantage au régime de pensions agréé afin de compenser leur perte de revenu de retraite.

At the current accrual rate of 2%, there is no opportunity for our members to contribute more to the registered pension plan to offset their lost retirement income.


Ce document présentera des informations sur les garanties au titre du régime de pension et les prévisions relatives aux droits à retraite, des informations sur les droits acquis, les cotisations et les coûts déduits, ainsi que des informations sur le niveau de financement du régime de pension.

This document will set out information on the guarantees under the pension scheme, on the pension benefit projections, information on the accrued entitlements, the contributions paid and the costs deducted, as well as information on the funding level of the pension scheme.


Les États membres, lorsqu'ils évaluent la possession de ressources stables et régulières, peuvent prendre en considération des facteurs tels que les cotisations à un régime de pension ou l'acquittement d'obligations fiscales.

Member States, when making an assessment of the possession of stable and regular resources may take into account factors such as contributions to the pension system and fulfilment of tax obligations.


Cette indemnité peut prendre la forme de prestations en espèces, par exemple les allocations de garde, et/ou de cotisations fictives au régime des pensions qui limitent le désavantage subi par la personne concernée en termes de droit à pension.

This compensation may take the form of cash benefits, e.g. carers' allowances, and/or credited contributions to pension rights which limits the disadvantage that the person concerned suffers in terms of pension entitlement.


Premièrement, qu'on instaure un crédit pour les économies en vue de la retraite, pour qu'une personne qui cotise à un régime de pension agréé ait droit à un crédit d'impôt pour chaque dollar additionnel cotisé.

First, introduce a retirement savings credit, whereby an individual who contributes to a registered pension plan would be entitled to receive a tax credit for each additional dollar contributed.




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Cotisations à un régime de pensions agréé ->

Date index: 2021-09-12
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