Translation of "Coupon de réduction électronique " (French → English) :

La présente directive instaure des mesures qui visent à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs associés à la production et à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation.

3. Toute personne physique ou morale qui a pris la décision d’acquérir ou de céder, directement ou indirectement, une participation qualifiée au sens de l’article 4, point 11), de la directive 2006/48/CE dans un établissement de monnaie électronique, ou d’augmenter ou de réduire, directement ou indirectement, cette participation qualifiée avec pour conséquence que la proportion de parts de capital ou de droits de vote détenue atteindrait, dépasserait ou deviendrait inférieure aux seuils de 20 %, 30 % ou 50 % ou que l’établissement de monnaie électronique deviendrait sa filiale ou cesserait de l’être, informe à l’avance les autorités comp ...[+++]étentes de son intention de procéder à une telle acquisition, cession, augmentation ou réduction.

Comme les sénateurs l'imagineront facilement, un certain nombre de mesures de réduction du pourriel ont été mises en place par les gouvernements, les fournisseurs d'accès Internet, les fournisseurs de services de commerce électronique, les commerçants qui utilisent le courrier électronique, les entreprises, les organisations antipourriel, les associations de protection du consommateur, les fournisseurs de solutions antipourriel et bien d'autres.

Les pratiques de commercialisation comme celles qui sont couvertes par la proposition de règlement sur les promotions de vente (c'est-à-dire les escomptes, les simples réductions, les rabais, les offres couplées, les primes, les coupons, les bons et les concours et jeux commerciaux) et autres, comme les loteries et les paris, les simulacres d'enchères, les ventes pyramidales, le marketing à plusieurs niveaux, et les techniques de vente du type "amorcer et ferrer" sont soumises à des règles nationales différentes.

À Edmonton, une campagne appelée SMOG FREE a permis d'économiser sur les coûts d'essence en réduisant les émissions de gaz d'échappement. Les automobilistes pouvaient subir gratuitement une évaluation des émissions de gaz de leur véhicule et obtenir un coupon-rabais d'une valeur de dix dollars échangeable contre des travaux de réduction des émissions de gaz d'une valeur de plus de 50 dollars.

Les réductions proposées par la CE pour atteindre cet objectif se répartissent globalement en trois catégories: Réductions comprises entre 25 et 35 %: la plupart des produits industriels, notamment dans les secteurs de la chaussure, du cuir, du verre et du caoutchouc. Réductions supérieures à 35 %: électronique industrielle, bois et papier, équipement scientifique.