Traduction de «Cour de chancery » (Français → Anglais) :

tribunal jugeant en Equity [ cour de chancery ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]ssivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

en-cours [ en-cours de production | produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en voie de fabrication | travaux en cours | fabrication en cours | production en cours | encours | encours de production ]

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]

Dans ce contexte, la High Court of Justice (Chancery Division), saisie du recours, pose plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice afin que cette dernière précise la portée de la protection juridique conférée par le droit de l’Union aux programmes d’ordinateur et notamment par la directive 91/250/CEE .

La High Court of Justice (England Wales), Chancery Division (Royaume-Uni), devant laquelle Interflora a introduit un recours pour violation de ses droits de marque contre M S, interroge la Cour de justice sur plusieurs aspects de l’usage non consenti par un concurrent, dans le cadre d’un service de référencement sur Internet, des mots-clés identiques à une marque .

Ayant reçu plusieurs plaintes de consommateurs, l'Office of Fair Trading, ainsi que easyCar, ont introduit des recours devant la High Court of Justice (England Wales), Chancery Division.La High Court a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes si les services de location de voitures sont des "services de transports" au sens de l'exemption de la directive.

Le High Court of Justice of England and Wales, Chancery Division, a décidé de poser une question à titre préjudiciel à la Cour de justice des Communautés européennes sur la question de savoir si une utilisation autrement qu'en tant que marque est susceptible de constituer une violation des droits d'une marque enregistrée.