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Amont d'un cours d'eau
Cour de juridiction supérieure
Cour supérieure
Cour supérieure d'une province
Cour supérieure de juridiction criminelle
Cour supérieure de la province de Québec
Cour supérieure du Québec
Cour supérieure provinciale
Cours amont
Cours plus avancé
Cours supérieur
Cours supérieur d'une rivière
Juridiction supérieure
Juridiction supérieure d'une province
Niveau avancé
Négociation à un cours supérieur
Transaction à un cours supérieur

Traduction de «Cour supérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cour supérieure [ Cour supérieure du Québec | Cour supérieure de la province de Québec ]

Superior Court [ Superior Court of Québec | Superior Court in and for the Provincial Quebec ]


cour supérieure [ juridiction supérieure | Cour de juridiction supérieure ]

superior court [ higher court ]


cour supérieure provinciale [ cour supérieure d'une province | juridiction supérieure d'une province ]

provincial superior court [ superior court of a province | superior court in a province ]


cour supérieure de juridiction criminelle

superior court of criminal jurisdiction


cours amont | cours supérieur

headwaters | upper course | upper reach


cours plus avancé | cours supérieur | niveau avancé

advanced standing


amont d'un cours d'eau | cours supérieur d'une rivière

head waters of a river | headwater | headwaters | upper waters of a river


négociation à un cours supérieur | transaction à un cours supérieur

up tick | plus tick


cours supérieur | cours amont

upper reach | upper course | headwaters


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous sommes confrontés au même problème à la Cour supérieure du Québec, à la Cour supérieure de l'Ontario et dans les cours supérieures et cours d'appel de l'Ouest canadien. Quel est le nombre suffisant?

We run into this same issue with the Superior Court in Quebec and the Superior Court in Ontario and in Western Canada, the various superior courts and courts of appeal: How many is enough?


Les présidents des commissions d'examen provinciales et territoriales sont de par la loi des juges de cours supérieures, des juges à la retraite de cours supérieures, ou des personnes qualifiées pour être juges de cours supérieures, ce qui veut dire, au Canada, des avocats ayant au moins 10 années d'expérience.

For the record, sir, I've been chairing the review board for 17 years, and I'm also chair of the B.C. Human Rights Tribunal, and in our province at least, we probably do more business than the average court registry.


3. invite les États membres à adapter leur politique et leur législation dans le sens d'une utilisation véritablement durable du territoire, à maintenir les zones inondables existantes dans leur état naturel ou à en rétablir d'anciennes, à financer et à encourager des mesures de reconversion des écosystèmes le long des cours d'eau et dans leurs bassins, à préserver les paysages et les forêts et à protéger les écosystèmes des zones inondables le long des cours d'eau et dans leurs bassins; souligne qu'il faut plus particulièrement veiller à la conservation et à la présence de polders dans le cours ...[+++]

3. Calls on the Member States to adapt policies and legislation in favour of genuinely sustainable land use, to maintain existing flood plains in their natural state or to reconstruct former ones, to finance and promote conversion measures for ecosystems in rivers and valleys, to respect landscapes and forests and to protect ecosystems in flood-sensitive areas of rivers and valleys; stresses that particular attention should be given to the conservation and provision of polders in the headwaters of rivers;


et enfin, des représentants de la Cour Constitutionnelle ainsi que le Président de la cour supérieure de justice de la région autonome de Valence (Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana), lesquels ont unanimement coopéré avec ouverture et bonne volonté, démontrant ainsi un esprit de coopération constructive qui a été vivement apprécié par le Parlement,

and, lastly, representatives of the Constitutional Court and the President of the High Court of Justice of the Valencian Autonomous Region who without exception cooperated with openness and goodwill, thus showing a spirit of constructive cooperation which is greatly appreciated by Parliament,


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J'aimerais entendre vos commentaires sur le fait qu'unanimement, la Cour supérieure de la Colombie Britannique, la Cour supérieure de l'Ontario et la Cour supérieure du Québec ont dit qu'il y avait atteinte à l'article 15.

I would like to hear your comments on the fact that, unanimously, the superior courts of British Columbia, Ontario and Quebec have found that there was infringement on section 15.


Quels que soient les cours de langue du pays d'accueil dispensés avant la fréquentation d'un cours supérieur, quels que soient les cours que les universités ouvrent à leurs étudiants étrangers pendant leur séjour, il est évidemment utopique de penser qu'il sera possible d'inverser à court terme la tendance qui profite actuellement au Royaume-Uni, à la France et à l'Allemagne.

However many courses in the language of the host country might have been provided before students attend an advanced course, however many parallel courses the universities open to their foreign students, it is clearly unrealistic to think that in a short space of time, we can reverse the trend that currently benefits the United Kingdom, France and Germany.


L'Amou Darya, par exemple, où se pose l'essentiel des problèmes, n'atteindrait que 70 % de son niveau d'eau normal dans son cours supérieur et à peine 40-45 % dans son cours inférieur.

For example the Amu Darya, where the major problems lie, is reported to have 70% of the normal water level in its upper reaches and just 40-45% in the lower stretches.


cependant, l'action de la police est suivie par plusieurs autres organes, comme le médiateur parlementaire, le président de la Cour supérieure de justice, les commissaires aux comptes du Parlement et la Cour nationale des comptes.

In addition, scrutiny of the police is exercised by several other bodies such as the Parliamentary Ombudsman, the Chancellor of Justice, Parliament’s auditors and the Swedish National Audit Office.


Toutefois, en vertu de la Loi sur la Cour fédérale et de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, ne peuvent être nommés à ces deux tribunaux que les personnes qui sont inscrites au barreau depuis dix ans ou qui occupent déjà un poste de juge auquel elles ont été nommées par le gouvernement fédéral (1640) Par conséquent, il n'est pas tenu compte de la durée des fonctions des juges nommés par les provinces dans le calcul aux fins de la nomination à la Cour fédérale et à la Cour canadienne de l'impôt, alors qu'il en est tenu compte pour les nominations aux cours provinciales, supérieures et d'appel. Dans les faits, cette anomalie historique empêche les juges nommés par les provinces, qui ont exercé le droit pendant moins de dix ans avant leu ...[+++]

However under the Federal Court Act and the Tax Court of Canada Act eligibility for appointment to each of these two courts is limited to persons who have 10 years at the bar or who are already federally appointed judges (1640) Since the time served as a provincially appointed judge does not count toward eligibility for appointment to the federal court or the tax court as it does for appointments to the provincial, superior and appellate courts, this historic anomaly effectively disqualifies from appointment to these two courts any pr ...[+++]


De plus, en vertu de ces trois lois, il ne peut être tenu compte de la durée des fonctions à titre d'officier de justice nommé par le gouvernement fédéral-notamment le maître des rôles ou le greffier de la cour supérieure-au cours de laquelle l'inscription de cette personne au tableau de l'ordre du barreau a été suspendue, dans le calcul des dix ans nécessaires pour être nommé juge de la cour supérieure de la province, de la cour d'appel, de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt.

Furthermore, in all three acts time spent as a provincially or federally appointed judicial officer such as a master or superior court registrar during which the applicant's membership in the bar may have been in abeyance also does not count toward the 10-year eligibility requirement for the appointment to the provincial, superior and appellate courts, the federal court and the tax court.


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