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Acronym
Agrément Canada
Agrément de cours
Agrément du programme
Agrément du programme de cours
Agréments
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours d'agrément
Juridiction communautaire
Marque d'agrément CEE
Marque d'agrément CEE de modèle
Plaque d'agrément
Plaque d'agrément aux fins de la sécurité
Valeurs d'agrément

Traduction de «Cours d'agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agrément de cours [ agrément du programme | agrément du programme de cours ]

course accreditation




Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval mark


plaque d'agrément | plaque d'agrément aux fins de la sécurité

safety approval plate


agréments | valeurs d'agrément

amenities | amenities of the environment


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
n’a pas fait usage de l’agrément pendant douze mois, renonce expressément à l’agrément ou n’a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois.

has not made use of the authorisation during 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity during the preceding six months.


le DCT n’a pas fait usage de l’agrément dans un délai de douze mois ou renonce expressément à l’agrément, ou l’établissement de crédit désigné n’a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois.

where the CSD has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or where the designated credit institution has provided no services or performed no activity for the preceding six months.


(a) le DCT n'a pas fait usage de l'agrément pendant 12 mois, renonce expressément à l'agrément ou n'a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois;

(a) where the CSD has not made use of the authorisation during 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity during preceding six months;


(a) le DCT n'a pas fait usage de l'agrément dans un délai de 12 mois ou renonce expressément à l'agrément, ou l'établissement de crédit désigné n'a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois;

(a) where the CSD has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or where the designated credit institution has provided no services or performed no activity for the preceding six months;


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le DCT n'a pas fait usage de l'agrément dans un délai de douze mois ou renonce expressément à l'agrément, ou l'établissement de crédit désigné n'a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois;

where the CSD has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or where the designated credit institution has provided no services or performed no activity for the preceding six months;


le DCT n'a pas fait usage de l'agrément pendant douze mois, renonce expressément à l'agrément ou n'a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois;

where the CSD has not made use of the authorisation during 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity during the preceding six months;


Au cours de la procédure d'agrément, le non-respect des articles 34 et 40 conduit au non-octroi de l'agrément.

Failure to comply with Articles 34 and 40 during the approval procedure shall lead to approval being withheld.


n'a pas fait usage de l'agrément dans un délai de douze mois, renonce expressément à l'agrément ou n'a fourni aucun service ou n'a mené aucune activité au cours des six mois précédents.

has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity for the preceding six months.


a)n'a pas fait usage de l'agrément dans un délai de douze mois, renonce expressément à l'agrément ou n'a fourni aucun service ou n'a mené aucune activité au cours des six mois précédents.

(a)has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity for the preceding six months.


a) n'en fait pas usage dans un délai de douze mois, y renonce expressément, n'a fourni aucun service d'investissement ou n'a exercé aucune activité d'investissement au cours des six derniers mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie la caducité de l'agrément en pareils cas.

(a) does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no investment services or performed no investment activity for the preceding six months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.


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