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Agrément
Agrément Canada
Agrément d'un produit
Agrément de cours
Agrément du programme
Agrément du programme de cours
Agréments
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Homologation
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Marque d'agrément
Marque d'agrément CEE
Marque d'agrément CEE de modèle
Perte d'agrément
Perte de jouissance de la vie
Plaque d'agrément
Plaque d'agrément aux fins de la sécurité
Préjudice d'agrément
Symbole d'agrément
Valeurs d'agrément

Traduction de «agrément du programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agrément de cours [ agrément du programme | agrément du programme de cours ]

course accreditation


Formulaire de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des établissements d'enseignement dans le cadre du Programme manitobain d'aide aux étudiants et en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Manitoba Student Financial Assistance Program Application for Institutions Designation/Continued Designation as an Eligible Institution under the Canada Student Loans Act


Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


plaque d'agrément | plaque d'agrément aux fins de la sécurité

safety approval plate


marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval mark


agréments | valeurs d'agrément

amenities | amenities of the environment


agrément d'un produit | agrément | homologation

product approval | accreditation | accreditation of a product


marque d'agrément | symbole d'agrément

certification mark


préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément

loss of amenities of life | loss of amenities


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que la préservation des races menacées passe nécessairement par la création et l'agrément d'organismes de sélection ayant un nombre limité d'animaux reproducteurs participant à leurs programmes de sélection, il convient, d'une manière générale, que la taille de la population reproductrice ne soit pas considérée comme une exigence essentielle pour l'agrément d'organismes de sélection chargés de races menacées ou pour l'approbation de leurs programmes de sélection, en particulier depuis que l'agrément est accordé au niveau n ...[+++]

Because the preservation of endangered breeds requires the setting up and recognition of breed societies with a limited number of breeding animals participating in their breeding programmes, the size of the breeding population should not, in general, be considered to be an essential requirement for the recognition of breed societies managing endangered breeds or for the approval of their breeding programmes, particularly since the recognition is carried out nationally.


L’agrément du programme de formation ou du prestataire de formation est donné par l’État membre ou une entité administrative désignée par lui.

The accreditation of the training programme or provider shall be effected by Member States or administrative bodies they appoint.


L’agrément du programme de formation ou du prestataire de formation est donné par l’État membre ou une entité administrative désignée par lui.

The accreditation of the training programme or provider shall be effected by Member States or administrative bodies they appoint.


l’agrément ne peut être accordé que si la demande d’agrément est accompagnée d’un programme d’activité dans lequel est indiquée, au minimum, la structure de l’organisation de la société d’investissement.

the authorisation must not be granted unless the application for authorisation is accompanied by a programme of operations setting out, at least, the organisational structure of the investment company.


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1. Aux fins de son agrément, une organisation d’opérateurs oléicoles dépose, avant une date à déterminer par l’État membre et au plus tard le 15 février de la première année d’exécution du programme de travail approuvé, une demande d’agrément établissant que l’organisation remplit les conditions visées à l’article 2, paragraphe 2.

1. For the purposes of approval, operators’ organisations in the olive sector must lodge, by a date to be determined by the Member State but no later than 15 February each year, an application demonstrating that they meet the conditions laid down in Article 2(2).


4. L'entreprise d'assurance qui sollicite l'agrément pour l'extension de ses activités à d'autres branches ou pour l'extension d'un agrément couvrant seulement une partie des risques regroupés dans une branche doit présenter un programme d'activités conforme à l'article 7.

4. An assurance undertaking seeking authorisation to extend its business to other classes or to extend an authorisation covering only some of the risks pertaining to one class shall be required to submit a scheme of operations in accordance with Article 7.


4. L'entreprise d'assurance qui sollicite l'agrément pour l'extension de ses activités à d'autres branches ou pour l'extension d'un agrément couvrant seulement une partie des risques regroupés dans une branche doit présenter un programme d'activités conforme à l'article 7.

4. An assurance undertaking seeking authorisation to extend its business to other classes or to extend an authorisation covering only some of the risks pertaining to one class shall be required to submit a scheme of operations in accordance with Article 7.


- l'agrément n'est accordé que si la demande d'agrément est accompagnée d'un programme d'activité dans lequel est, entre autres, indiquée la structure de l'organisation de la société d'investissement,

- the authorisation shall not be granted unless the application for authorisation is accompanied by a programme of activity setting out, inter alia, the organisational structure of the investment company.


- l'agrément n'est accordé que si la demande d'agrément est accompagnée d'un programme d'activité dans lequel est, entre autres, indiquée la structure de l'organisation de la société d'investissement,

- the authorisation shall not be granted unless the application for authorisation is accompanied by a programme of activity setting out, inter alia, the organisational structure of the investment company;


2. L'entreprise qui sollicite l'agrément pour l'extension de ses activités à d'autres branches ou pour l'extension d'un agrément couvrant seulement une partie des risques regroupés dans une branche doit présenter un programme d'activités conforme à l'article 9.

2. An undertaking seeking authorization to extend its business to other classes or to extend an authorization covering only some of the risks pertaining to one class shall be required to submit a scheme of operations in accordance with Article 9.




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agrément du programme ->

Date index: 2024-04-04
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