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Traduction de «Cours de marché observable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable

observable market price


cours de change du marché | cours du marché

market exchange rate | market rate


ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]

patent-to-stock-price ratio


cours du marché | cours de marché | valeur à la cote | cours de bourse | cours

quoted market price | market | market price | market value | price | quotation | quote | quoted market value | quoted price


cours à terme [ cours du marché à terme ]

futures price [ futures market price ]


au mieux [ au meilleur cours possible | au marché | au cours du marché ]

at the highest possible price [ at best | at market ]


cours du jour | prix courant du marché | valeur au cours du marché

current rate of exchange | quotation of the day | current market value | current market price | day's rate






régularisation du marché [ assainissement du marché | équilibre du marché | stabilisation des cours | stabilisation du marché ]

market stabilisation [ improvement of market conditions | market regularisation | market regularization | market stabilization | stabilisation of prices | stabilization of prices | price stabilization(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant à l’issue de l'affaire, la Cour a fait observer que le principe empêchant qu'une personne soit punie deux fois pour la même infraction ne s’oppose pas à ce qu’un État membre impose, pour les mêmes faits, une combinaison de sanctions fiscales et pénales, tant que les sanctions fiscales ne revêtent pas un caractère pénal.

As to the outcome of the case, the Court observed that the principle of preventing a person from being punished twice for the same offence does not preclude a Member State from imposing, for the same acts, a combination of tax penalties and criminal penalties, as long as the tax penalty is not criminal in nature.


La Cour a fait observer que la directive est conforme aux droits fondamentaux liés au respect de la dignité humaine et de l'intégrité humaine.

The Court pointed out that the Directive complies with the fundamental rights relating to the respect of human dignity and human integrity.


En ce qui concerne les tarifs, la Cour a fait observer que le niveau des dépenses opérationnelles est l'une des différences les plus marquantes parmi les sociétés de gestion collective situées dans les différents Etats membres.

In relation to the tariffs, the Court observed that one of the most marked differences amongst collecting societies in the Member States lies in the level of operating expenses.


La Cour a fait observer qu'en vertu du droit de l’Union, les États membres ont l'obligation de garantir la perception de l'intégralité de la TVA due sur leur territoire, de lutter contre les activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et de prendre les mêmes mesures pour combattre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union que celles qu'ils prennent pour combattre la fraude portant atteinte à leurs propres intérêts financiers[14].

The Court pointed to the fact that under EU law, the Member States have an obligation to ensure the collection of all the VAT due, to counter illegal activities affecting the financial interests of the EU, and to take the same measures to counter fraud affecting the financial interests of the EU as they take to counter fraud affecting their own interests.[14]


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Dans les conclusions de son rapport sur l'exercice 2004, la Cour des comptes observe que des risques existent à des degrés divers au niveau des organismes de mise en œuvre dans les pays candidats, et ce pour toutes les aides de préadhésion.

In its conclusions for the 2004 financial year the ECA notes that, for the pre-accession funds in general, risks of varying degrees existed at the level of the implementing organisations in the candidate countries.


1. note, au vu du rapport de la Cour, que deux observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquées comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012 ont été suivies de mesures correctrices et qu'elles sont désormais marquées comme étant "Terminées" dans le rapport de la Cour pour 2013; relève, en outre, qu'en ce qui concerne les deux observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, u ...[+++]

1. Notes from the Court’s report that regarding two comments made in the Court's 2011 report and marked as “Ongoing” or “Outstanding” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and the two comments are now marked in the Court's report as "Completed"; notes furthermore that regarding the two comments made in the Court's 2012 report, one corrective action was taken and the related comment is now marked as "Completed" while one is now marked as "Ongoing";


1. note, au vu du rapport de la Cour, qu'une observation formulée dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquée comme étant "en cours" dans son rapport pour 2012 a été suivie de mesures correctrices et qu'elle est désormais marquée comme étant "clôturée" dans le rapport de la Cour pour 2013; relève, en outre, en ce qui concerne les deux observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, que des mesures correctrices ont ...[+++]

1. Notes from the Court’s report that regarding one comment made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and that comment is now marked in the Court's 2013 report as “Completed”; notes furthermore that for the two comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were also taken and one comment is now marked as “Completed” and the other one as “Not Applicable”;


1. note, au vu du rapport de la Cour, que deux observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquées comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012 ont été suivies de mesures correctrices et qu'elles sont désormais marquées comme étant "Terminées" dans le rapport de la Cour pour 2013; relève, en outre, qu'en ce qui concerne les deux observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, u ...[+++]

1. Notes from the Court’s report that regarding two comments made in the Court's 2011 report and marked as “Ongoing” or “Outstanding” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and the two comments are now marked in the Court's 2013 report as "Completed"; notes furthermore that regarding the two comments made in the Court's 2012 report, one corrective action was taken and the related comment is now marked as "Completed" while one is now marked as "Ongoing";


1. note, au vu du rapport de la Cour, que trois observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquées comme étant "en cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivies de mesures correctrices et qu'elles sont désormais marquées comme étant "clôturées" dans le rapport de la Cour; relève en outre, en ce qui concerne les trois observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, que des mesures correctrices ...[+++]

1. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and they are now marked in the Court's report as 'Completed'; notes, furthermore, for the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked as 'Completed', one as "Not Applicable" and one as "Outstanding";


1. note, au vu du rapport de la Cour, qu'une observation formulée dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquée comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 a été suivie d'une mesure correctrice et qu'elle est désormais marquée comme étant "Terminée" dans le rapport de la Cour pour 2013; relève, en outre, en ce qui concerne les quatre observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, que des mesures correctrices ...[+++]

1. Notes from the Court’s report that regarding one comment made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, the corrective action was taken and the comment is now marked in the Court's 2013 report as "Completed"; notes furthermore that regarding the four comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and two comments are now marked as "Completed" while two are marked as "Not Applicable";


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