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Acronym
Attributions générales de la cour
Avocat général
CJCE
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours d'études générales
Cours de formation générale
Cours fondamental
Cours général
Cours ordinaire
Greffier
Juge
Juridiction communautaire
Membre Cour de justice CE
Membre de la Cour de justice
Parquet général de la Cour suprême de cassation
Pouvoir général du tribunal
Programme d'études ordinaire
Programme général

Traduction de «Cours général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cours général [ cours ordinaire | programme général | cours de formation générale | programme d'études ordinaire | cours d'études générales ]

general course [ pass course | general program | pass program | general-education course ]


parquet général de la Cour suprême de cassation | parquet général de la Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie

Supreme Prosecutor's Office of Cassation | Supreme Prosecutor's Office of Cassation of the Republic of Bulgaria


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]




attributions générales de la cour | pouvoir général du tribunal

general power of court


complications maternelles dues à l'administration d'un anesthésique général ou local, d'un analgésique ou autre sédatif au cours de la grossesse

maternal complications arising from the administration of a general or local anaesthetic, analgesic or other sedation during pregnancy


complications maternelles dues à l'administration d'un anesthésique général ou local, d'un analgésique ou autre sédatif au cours du travail et de l'accouchement

maternal complications arising from the administration of a general or local anaesthetic, analgesic or other sedation during labour and delivery


complications chez la mère dues à l'administration d'un anesthésique général ou local, d'un analgésique ou autre sédatif au cours de la puerpéralité

maternal complications arising from the administration of a general or local anaesthetic, analgesic or other sedation during the puerperium


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. considère qu'il existe encore des possibilités d'amélioration en utilisant les ressources déjà à la disposition de la Cour de justice; tient à préciser que les réformes internes menées en 2013 – la création d'une nouvelle chambre au Tribunal et le nouvel avocat général, de même que la refonte des règles de fonctionnement de la Cour de justice, concernant en particulier les domaines linguistique et informatique, ainsi que d'autres règles complémentaires – ont changé de manière positive le système, ce qui a permis d'améliorer l'opti ...[+++]

9. Considers that there is still a margin for improvement within the existing resources at the disposal of the Court of Justice; stresses that the internal reforms implemented in 2013, namely the creation of a new chamber in the General Court and the new Advocate General, as well as the reform of the Rules of Procedure governing the operation of the Court of Justice, particularly in the areas of languages and the use of technology, and other supplementary rules, have contributed to positive changes in the system that have enabled progress to be made in optimising resources; encourages the Court of Justice to continue with this approach ...[+++]


17. constate de plus qu'en 2011, la Cour des comptes a saisi l'OLAF dans le cadre de 17 cas de fraude présumée à la suite de la réception de lettres de dénonciation qui lui avait été adressées; soutient la poursuite de la coopération étroite de la Cour des comptes avec l'OLAF et invite la Cour des comptes à évaluer si ce chiffre doit augmenter et de quelle façon en ce qui concerne l'image générale, l'action et l'efficacité de la Cour des comptes dans ce domaine;

17. Notes, furthermore, that in 2011 the Court of Auditors referred 17 cases of possible suspected fraud to OLAF arising from denunciation letters received by the Court of Auditors; supports the Court of Auditors' continuous close cooperation with OLAF, and urges the Court of Auditors to assess whether – and, if so, how – this number can be increased in relation to the overall image, action and effectiveness of the Court of Auditors in this sector;


16. constate de plus qu'en 2011, la Cour des comptes a saisi l'OLAF dans le cadre de 17 cas de fraude présumée à la suite de la réception de lettres de dénonciation qui lui avait été adressées; soutient la poursuite de la coopération étroite de la Cour des comptes avec l'OLAF et invite la Cour des comptes à évaluer si ce chiffre doit augmenter et de quelle façon en ce qui concerne l'image générale, l'action et l'efficacité de la Cour des comptes dans ce domaine;

16. Notes, furthermore, that in 2011 the Court of Auditors referred 17 cases of possible suspected fraud to OLAF arising from denunciation letters received by the Court of Auditors; supports the Court of Auditors' continuous close cooperation with OLAF, and urges the Court of Auditors to assess whether – and, if so, how – this number can be increased in relation to the overall image, action and effectiveness of the Court of Auditors in this sector;


Code répertoire: Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions générales Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles / Généralités Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles / Cour de justice Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles / Cour de justice

Directory code: General, financial and institutional matters / General provisions General, financial and institutional matters / Provisions governing the institutions / General General, financial and institutional matters / Provisions governing the institutions / Court of Justice General, financial and institutional matters / Provisions governing the institutions / Court of Justice


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10. invite instamment la Cour à arrêter avec la Commission une méthodologie commune permettant de calculer les taux d'erreurs par direction générale ou par catégorie de dépenses; suggère que la Cour utilise des données provenant des États membres, résultant de contrôles obligatoires dans le domaine de l'agriculture et des Fonds structurels afin de disposer d'un échantillon plus large; note que la Cour a omis de publier un taux d'erreurs global ainsi que les taux d'erreurs par direction générale ...[+++]

10. Urges the Court to agree with the Commission on a common methodology for calculating error rates by directorate-general or by category of expenditure; suggests that the Court use data from Member States resulting from obligatory controls in the field of agriculture and the Structural Funds in order to increase the sample; notes that the Court has failed to publish a global error rate and error rates by directorate-general or by category of expenditure as the Parliament requested in its decision of 25 April 2002 concerning discharge for the financial year 2000 ;


19. rappelle sa résolution du 26 octobre 2000 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 section I - Parlement européen; section II - Conseil; Section IV - Cour de justice; Section V - Cour des comptes; Section VI - Comité économique et social; Section VII - Comité des régions; Section VIII - Médiateur européen (C5-0300/2000-1999/2191(BUD)) , dans laquelle il invitait son secrétaire général à présenter une stratégie globale cohérente pour la direction générale des études, et ce en vue de mettre sur pied un service de recherche moderne et efficace permettant de renforcer l'indépendance des députés et ...[+++]

19. Recalls its resolution of 26 October 2000 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2001: Section I European Parliament; Section II Council; Section IV Court of Justice; Section V Court of Auditors; Section VI Economic and Social Committee; Section VII Committee of the Regions; Section VIII European Ombudsman (C5-0300/2000 1999/2191(BUD)) in which the Secretary General was instructed to submit a coherent overall strategy for the Directorate-General for research with a view to building a modern and efficient research service in order to strengthen the independence of Members and to allow Parliament ...[+++]


2. Sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, la Cour peut décider de ne pas tenir d’audience de plaidoiries si elle estime, à la lecture des mémoires ou observations déposés au cours de la phase écrite de la procédure, être suffisamment informée pour statuer.

2. On a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, the Court may decide not to hold a hearing if it considers, on reading the written pleadings or observations lodged during the written part of the procedure, that it has sufficient information to give a ruling.


2. Lorsque la Cour est manifestement incompétente pour connaître d'une affaire ou lorsqu'une demande ou une requête est manifestement irrecevable, la Cour, l'avocat général entendu, peut à tout moment décider de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure.

2. Where it is clear that the Court has no jurisdiction to hear and determine a case or where a request or an application is manifestly inadmissible, the Court may, after hearing the Advocate General, at any time decide to give a decision by reasoned order without taking further steps in the proceedings.


Les décisions portant sur des questions administratives ou sur les suites à réserver aux propositions contenues dans le rapport préalable visé à l'article 59 du présent règlement sont prises par la Cour lors de la réunion générale à laquelle participent, avec voix délibérative, l'ensemble des juges et avocats généraux. Le greffier y assiste, sauf décision contraire de la Cour.

Decisions concerning administrative issues or the action to be taken upon the proposals contained in the preliminary report referred to in Article 59 of these Rules shall be taken by the Court at the general meeting in which all the Judges and Advocates General shall take part and have a vote. The Registrar shall be present, unless the Court decides to the contrary.


La Cour peut, à tout moment, l'avocat général entendu, ordonner l'ouverture ou la réouverture de la phase orale de la procédure, notamment si elle considère qu’elle est insuffisamment éclairée, ou lorsqu’une partie a soumis, après la clôture de cette phase, un fait nouveau de nature à exercer une influence décisive sur la décision de la Cour, ou encore lorsque l’affaire doit être tranchée sur la base d’un argument qui n’a pas été débattu entre les parties ou les intéressés visés à l'article 23 du statut.

The Court may at any time, after hearing the Advocate General, order the opening or reopening of the oral part of the procedure, in particular if it considers that it lacks sufficient information or where a party has, after the close of that part of the procedure, submitted a new fact which is of such a nature as to be a decisive factor for the decision of the Court, or where the case must be decided on the basis of an argument which has not been debated between the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute.


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