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Au pied du coupon
Cotation sans intérêt
Cours au pied du coupon
Cours des intérêts
Cours hors faculté
Cours hors intérêts
Cours hors programme
Cours sans intérêts
Cours sans intérêts courus
Cours-intérêts à bonifier
En dehors
En dehors de la monnaie
En dehors du cours
Hors de la monnaie
Hors du cours
Hors intérêts
Hors monnaie
Hors-jeu
Intérêts à bonifier
Opération hors cours
Produits nets hors intérêts
Suspension du cours des intérêts
Trade through
Transaction hors cours

Traduction de «Cours hors intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cours hors intérêts [ cours sans intérêts courus | cours au pied du coupon | cours-intérêts à bonifier ]

flat quotation


hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie

out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater


hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]

out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]


cours hors faculté [ cours hors programme ]

service course


hors intérêts | au pied du coupon | intérêts à bonifier

flat




suspension du cours des intérêts

suspension of interest rates


cours sans intérêts | cotation sans intérêt

flat quotation




opération hors cours | trade through | transaction hors cours

trade-through
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de la période de référence (2003-2005), les montants supplémentaires (montants hors intérêts de retard) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, suite aux contrôles de la Cour des Comptes ou suite aux autres activités de contrôle de la Commission s'élèvent à plus de 127 millions d'euros.

Over the reference period (2003-2005) additional entitlements totalling more than €127 million (not including interest for late payment) were paid to the Commission following observations it made in reports on joint or autonomous inspections, following inspections by the Court of Auditors or following the Commission's other inspection activities.


Sans invoquer le critère de la dimension ou de l'intérêt national, la cour a soutenu que la règle de base veut que la compétence législative générale relative à toute question hors de la compétence provinciale appartienne au fédéral.

Without reference to a national concern or dimensions test, the court held that the basic rule is that the general legislative authority in respect of all that is not within the provincial is federal.


J'ai constaté avec intérêt que là où la consultation obligatoire est en place, dans la plupart des circonstances, les couples en sont arrivés à un règlement hors cour.

I've found it very interesting that in those cases and jurisdictions that have mandatory counselling, in most circumstances the couples ended up with out-of-court settlements.


Si les Canadiens pouvaient entendre ces interventions, ils ne pourraient plus accepter les idées reçues qui ont cours hors d'ici et sont diffusées par certaines personnes et des représentants de la presse. Selon ces clichés, le Sénat n'est pas digne de respect, et le Sénat et ses membres ne contribuent aucunement au débat sur les politiques d'intérêt public ni à l'évolution de notre pays.

If Canadians were to see these speeches being delivered, they could no longer accept the conventional wisdom outside these doors, perpetrated by certain people and members of the press, that this place is not worthy of respect and that the Senate and the people in it do not contribute to public policy debate and to making this country better.


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Au cours de la période de référence (2003-2005), les montants supplémentaires (montants hors intérêts de retard) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, suite aux contrôles de la Cour des Comptes ou suite aux autres activités de contrôle de la Commission s'élèvent à plus de 127 millions d'euros.

Over the reference period (2003-2005) additional entitlements totalling more than €127 million (not including interest for late payment) were paid to the Commission following observations it made in reports on joint or autonomous inspections, following inspections by the Court of Auditors or following the Commission's other inspection activities.


4. Les accords entre la Communauté et la BERD relatifs à la mise à disposition des fonds communautaires au Fonds international d’appui à la mise hors service de la centrale de Bohunice prévoient des dispositions appropriées destinées à protéger les intérêts financiers de la Communauté contre la fraude, la corruption et les autres irrégularités et à permettre à la Commission, à l’OLAF et à la Cour des comptes d’effectuer des contrôles sur place.

4. The agreements between the Community and the EBRD on making Community funds available to the Bohunice International Decommissioning Support Fund shall provide for appropriate measures to protect the financial interests of the Community against fraud, corruption and other irregularities and to enable the Commission, OLAF and the Court of Auditors to carry out on-the-spot checks.


les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel moyen hors taxes, toutes activités confondues, n'a pas atteint 100 millions EUR au cours des deux exercices précédant celui de l'octroi du service d’intérêt économique général et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause est inférieur à 30 millions EUR;

public service compensation granted to undertakings with an average annual turnover before tax, all activities included, of less than EUR 100 million during the two financial years preceding that in which the service of general economic interest was assigned, which receive annual compensation for the service in question of less than EUR 30 million;


G. considérant que l'état prévisionnel 2004 se fonde sur les paramètres suivants: élargissement au 1 mai 2004 avec l'adhésion de dix nouveaux États membres et l'introduction de neuf nouvelles langues, 38 semaines de travail, dont deux semaines de circonscription, 11 périodes de session ordinaires et cinq périodes de session supplémentaires, un taux d'intérêt de 5 %, une adaptation des rémunérations égale à 2,5 %, un abattement forfaitaire de 6 % pour les postes hors élargissement et un abattement forfaitaire de 20 % pour les postes l ...[+++]

G. whereas the 2004 estimates are based on the following key parameters: enlargement by 1 May 2004 with ten new Member States and nine new languages, 38 working weeks, of which 2 constituency weeks, eleven ordinary part-sessions and five additional part-sessions, a 5% interest rate, a 2.5% salary adjustment, a 6% standard abatement for non-enlargement posts and a 20% standard abatement for enlargement posts; whereas the parameters will be re-examined during the first reading of the 2004 Budget in autumn,


Les intérêts des membres vivant hors de la réserve, tels qu'ils ont été décrits par la Cour suprême dans sa décision sur l'affaire Corbiere, ne s'étendent pas toujours aux programmes et services locaux, puisque, comme ils vivent à l'extérieur des réserves, ils n'ont pas accès à ces services, mais ils s'intéressent néanmoins de près à la politique de base et à la constitution de la Première nation, aux questions de capital, à la cession des actifs—la cession de terres—car cela fait partie de leur patrimoine, si vous voulez, faute d'un meilleur terme.

The off-reserve members' interests, as articulated in the Supreme Court decision in Corbiere, don't always extend to the local programs and services, because being off reserve, they don't access them, but they do have strong interests in the basic politics and constitution of the first nation, the issues of the capital of the first nation, the disposition of assets the disposition of lands because those are their heritage, if you will, and it may be a better term.


Sixièmement, concernant la question de l'équilibre dans l'affaire Corbiere, la Cour suprême a pris grand soin dans sa décision de 1999 sur cette affaire de souligner la question de l'équilibre des intérêts des membres vivant en réserve et de ceux qui vivent hors réserve lors des votes.

Six, regarding the Corbiere balancing issue, the Supreme Court went to great lengths in its 1999 decision on Corbiere to raise the issue of the need to balance the interests of on- and off-reserve band members when it comes to voting.




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Date index: 2023-03-23
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