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Coulissier
Coulissière
Courtier libre
Courtier non-membre
Courtier non-membre agréé
Courtière libre
Courtière non-membre
Membre agréé

Traduction de «Courtier non-membre agréé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courtier non-membre agréé

qualified non-member broker


coulissier | coulissière | courtier libre | courtière libre | courtier non-membre | courtière non-membre

outside broker | outside stock broker | non-member broker | curbstoner | curb stone broker | curb broker


courtier non-membre [ courtier libre ]

non-member broker [ outside broker | outside stock broker ]




code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB

Code of Conduct of the Institute of Professional Representatives before the EPO
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un État membre agrée plus d'un organisme payeur, il importe qu'il désigne un seul organisme public de coordination chargé de veiller à la cohérence de la gestion des fonds, d'établir la liaison entre la Commission et les différents organismes payeurs agréés et de veiller à ce que l'information demandée par la Commission concernant les activités de différents organismes payeurs soit rapidement communiquée.

Where a Member State accredits more than one paying agency, it is important that it designates a single public coordinating body in order to ensure consistency in the management of funds, to provide liaison between the Commission and the various accredited paying agencies and to ensure that the information requested by the Commission concerning the operations of several paying agencies is made rapidly available.


La transparence, parce qu'il est nécessaire que les différents acteurs des contrôles connaissent les résultats des contrôles de chaque partie, afin d'accroître l'efficacité, l'efficience et l'économie du processus. La sécurité, parce que la Commission devra disposer d'une garantie supplémentaire que les systèmes de gestion et de contrôle du programme sont en place et sont conformes aux conditions minimales définies dans le règlement avant de pouvoir procéder aux premiers remboursements intermédiaires, au travers d'une évaluation initiale de ces systèmes établie par un auditeur indépendant de l'Etat ...[+++]

Security, because the Commission must have an additional guarantee that the management and control systems are in place and that they are conform to the minimum requirements defined in the regulation before being able to proceed with the first interim reimbursement, through an initial assessment of the system which will be established by an independent auditor of the Member state, previously agreed, and transmitted at the same moment as the description of the systems.


Les opérateurs économiques agréés de l'Union bénéficieront d'avantages lorsqu'ils exporteront vers le marché américain, et l'Union accordera la réciprocité aux membres agréés du partenariat douanes - commerce contre le terrorisme (US Customs-Trade Partnership Against Terrorism - C-TPAT).

Authorised economic operators in the EU will receive benefits when exporting to the US market, and the EU will reciprocate for certified members of the US Customs-Trade Partnership against terrorism (C-TPAT).


Lorsqu'un État membre agrée plus d'un organisme payeur, il importe qu'il désigne un seul organisme de coordination chargé d'assurer la cohérence dans la gestion des fonds, d'établir la liaison entre la Commission et les différents organismes payeurs agréés et de veiller à ce que l'information demandée par la Commission concernant les activités de différents organismes payeurs soit rapidement communiquée.

Where a Member State accredits more than one paying agency, it is important that it designate a single coordinating body to ensure consistency in the management of the funds, to provide liaison between the Commission and the various accredited paying agencies and to ensure that the information requested by the Commission concerning the operations of several paying agencies is made rapidly available.


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v)un courtier enregistré qui a été autorisé par écrit par le producteur initial, le nouveau producteur ou le collecteur agréé visés respectivement aux points i), ii) et iii), à agir en son nom en tant que notifiant.

(v)a registered broker who has been authorised in writing by the original producer, new producer or licensed collector specified in (i), (ii) and (iii) to act on his/her behalf as notifier,


Dans le cadre du nouveau régime, les concessionnaires peuvent choisir d'effectuer eux-mêmes les réparations ou de les confier en sous-traitance à un autre membre agréé du réseau du constructeur, qu'il s'agisse d'un autre "distributeur/réparateur intégré" ou d'un atelier de réparation uniquement.

Under the new rules dealers may choose whether they wish to carry out repairs themselves, or sub-contract them to another authorised member of the manufacturer's network, be it another "integrated dealer/repairer" or a repair-only outlet.


Aussi le nouveau règlement interdit-il l'emploi de clauses de localisation par les constructeurs ayant opté pour un système de distribution sélective (dans le cadre duquel les ventes ne peuvent se faire qu'au consommateur final et aux autres membres agréés du réseau, non à des opérateurs indépendants).

Therefore the new regulation prohibits the use of such location clauses by the manufacturers whenever selective distribution is implemented (where sales are permitted only to final consumers and other authorised members of the network set up by the manufacturer, and therefore prohibited to independent operators).


En vertu du nouveau règlement, les concessionnaires peuvent choisir de procéder eux-mêmes aux réparations ou de les confier en sous-traitance à un autre membre agréé du réseau du constructeur, qu'il s'agisse d'un autre "concessionnaire/réparateur intégré" ou un atelier de réparation uniquement.

Under the new regulation, dealers may choose whether they wish to carry out repairs themselves, or sub-contract them to another authorised member of the manufacturer's network, be it another "integrated dealer/repairer" or a repair-only outlet.


Alors que dans le cadre du présent système, tous les concessionnaires automobiles sont tenus d'investir dans des installations leur permettant d'effectuer des travaux de réparation et d'entretien sur les véhicules qu'ils vendent, le nouveau projet leur donnera la possibilité de choisir d'effecteur les réparations eux-mêmes ou de les confier en sous-traitance à un autre membre agréé du réseau du constructeur, qu'il s'agisse d'un concessionnaire/réparateur ou d'un réparateur uniquement.

Whereas under the current system, every car dealer is forced to invest in facilities to carry out repairs and maintenance on the vehicles they sell, under the new draft, dealers may choose whether they wish to carry out repairs themselves, or sub-contract them to another authorised member of the manufacturer's network, be it another dealer/repairer or a repairer only.


i) les personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers, et notamment les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les autres établissements financiers agréés ou réglementés, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion, les fonds de pension et de retraite et leurs sociétés de gestion, les courtiers en matières premières, ainsi que les entités non agréées ou non réglementées dont l'objet social exclusif est le placement en v ...[+++]

(i) legal entities which are authorised or regulated to operate in the financial markets, including: credit institutions, investment firms, other authorised or regulated financial institutions, insurance companies, collective investment schemes and their management companies, pension funds and their management companies, commodity dealers, as well as entities not so authorised or regulated whose corporate purpose is solely to invest in securities.




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Courtier non-membre agréé ->

Date index: 2021-10-19
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