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Couvre-correcteur de quantième
Couvre-renvoi de quantième
Renvoi de quantième

Traduction de «Couvre-renvoi de quantième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission s'attaque aussi à la pollution marine par le biais de la directive HAZMAT [27] (qui couvre diverses obligations de signalement auxquelles sont soumis les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes), de la directive de contrôle des navires par l'État du port, du projet de directive sur les installations de réception portuaire [28], du projet de décision du Conseil définissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle [29] et des Communications sur la sécurité des pétroliers auxquelles renvoie la note de bas de page du point 11.

The Commission is also addressing marine pollution through the HAZMAT directive [27] (covering reporting obligations for ships carrying dangerous or polluting goods), the directive of port State control, the proposed directive on port reception facilities [28], the proposed Council decision setting up a Community framework for co-operation in the field of accidental marine pollution [29], and the Communications on Oil Tanker Safety referred to under the footnote in point 11 above.


Sans étendre en aucune façon le champ d’application de la présente directive, il y a lieu de spécifier que lorsque la présente directive renvoie à l’alimentation en électricité, elle couvre sa production, sa vente en gros et sa vente de détail.

Without in any way extending the scope of this Directive, it should be clarified that production, wholesale and retail sale of electricity are covered when this Directive refers to the supply of electricity.


(23) Sans étendre en aucune façon le champ d'application de la présente directive, il y a lieu de spécifier que lorsque la présente directive renvoie à l'alimentation en électricité, elle couvre sa production, sa vente en gros et sa vente de détail.

(23) Without in any way extending the scope of this Directive, it should be clarified that production, wholesale and retail sale of electricity are covered when this Directive refers to the supply of electricity.


Ainsi, il peut être utile de mettre pendant un certain temps un bracelet GPS à des jeunes accusés d'avoir fait partie de gangs de rue, lorsqu'ils sont libérés sous caution, ou même dans le cadre de l'immigration, lorsqu'ils font face à un renvoi, plutôt que de les incarcérer, en les soumettant à un couvre-feu.

For instance, with kids who are alleged to be involved with street gangs, where they're bailed out, or even in the immigration context, where they're facing removal, putting a GPS on them for a while rather than detaining them, and subjecting them to a curfew would be useful.


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Le considérant 8 ter (nouveau) correspondant couvre de façon suffisante la consultation des experts et renvoie à la procédure légale appropriée en ce qui concerne "l'adaptation des niveaux".

The corresponding Recital 8b (new) sufficiently covers the consultation of experts and refers to the appropriate legal procedure as regards "the adaptation of the levels".


Dans le domaine qu'il couvre, l'instrument devrait être exhaustif et autonome en ce sens que les renvois aux droits nationaux ou aux instruments internationaux devraient être limités autant que possible.

In the area it covers, the instrument should be comprehensive and self-standing, in the sense that references to national laws or international instruments should be as much as possible reduced.


Concernant les peines en générale, je vous renvoie à l'article 718 qui couvre plus que le simple principe de la réinsertion sociale.

With respect to sentencing in general, I refer to section 718, which includes more than the principle of rehabilitation.


Ce nouvel appel à projets reprend exactement les termes de l’appel à projets de 2007, et ne mentionne donc pas explicitement les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture, mais, comme le précédent appel à projets, il renvoie, d’une part, à l’annexe I du traité (qui couvre les produits de la pêche et de l’aquaculture) et, d’autre part, au règlement (CE) no 1198/2006.

This new call for projects includes exactly the same terms as the call for projects of 2007, and therefore does not explicitly mention processing and marketing undertakings in the fisheries and aquaculture sector, but, as for the previous call for projects, it refers to both Annex I to the Treaty (which covers fisheries and aquaculture products) and Regulation (EC) No 1198/2006.


La Commission s'attaque aussi à la pollution marine par le biais de la directive HAZMAT [27] (qui couvre diverses obligations de signalement auxquelles sont soumis les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes), de la directive de contrôle des navires par l'État du port, du projet de directive sur les installations de réception portuaire [28], du projet de décision du Conseil définissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle [29] et des Communications sur la sécurité des pétroliers auxquelles renvoie la note de bas de page du point 11.

The Commission is also addressing marine pollution through the HAZMAT directive [27] (covering reporting obligations for ships carrying dangerous or polluting goods), the directive of port State control, the proposed directive on port reception facilities [28], the proposed Council decision setting up a Community framework for co-operation in the field of accidental marine pollution [29], and the Communications on Oil Tanker Safety referred to under the footnote in point 11 above.


En fait, à «orientation sexuelle», l'index de la récente étude intitulée: Sex in America, renvoie le lecteur à la rubrique concernant les «attitudes à l'égard de la sexualité», qui couvre les préférences sexuelles.

In fact, in the index of the recent Sex in America study under ``sexual orientation'' the reader is directed to see ``Attitudes About Sex'', which includes sexual preference.




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Couvre-renvoi de quantième ->

Date index: 2022-02-10
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