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Charge d'impôts différés
Charge d'impôts exigibles
Charge d'impôts futurs
Charge d'impôts reportés
Coût au titre des impôts exigibles
Coût au titre des impôts futurs
Impôts exigibles
Impôts exigibles de l'exercice
Produit d'impôts différés
économie au titre des impôts futurs
économie d'impôts futurs
économie d'impôts reportés

Traduction de «Coût au titre des impôts futurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense


économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit


charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]


charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les impôts ne sauraient être considérés comme des coûts au titre de l'article 7, paragraphe 1, point a), du règlement de base.

Taxes cannot be considered as costs pursuant to Article 7(1)(a) of the basic Regulation.


Si, en revanche, vous faites garder vos enfants et que vous obtenez un reçu, peu importe le coût—à titre d'exemple, disons qu'il est de 3 000 $.le conjoint A va au travail et a droit à un reçu de 3 000 $ aux fins du crédit d'impôt pour la garde d'enfants, tandis que la personne qui touche cette somme de 3 000 $ doit déclarer cette somme comme revenu, de sorte qu'elle paye des impôts sur la somme en question, et que l'effet net pour le gouvernement est vraiment.

If you take the other one where you receipt it, no matter what the cost is, but just for argument sake let's say $3,000.Spouse A goes to work, gets the $3,000 child care, while the receiver of that $3,000 has to declare that as revenue also, so they pay taxes on the $3,000, and the net effect for government is really.


Les ajustements ont été effectués, le cas échéant, au titre des impôts indirects, des réductions de prix, du stade commercial, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des frais bancaires et commissions dans tous les cas où ils ont été jugés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve.

Adjustments were made, where appropriate, in respect of indirect taxes, discounts, level of trade, transport, insurance, handling and ancillary costs, packing, credit, bank charges and commissions in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by evidence.


En particulier, un ajustement a été opéré au titre des impôts indirects, des frais de transport maritime et d’assurance, du transport dans le pays exportateur, des frais de caution, des commissions, du coût du crédit, des frais bancaires, du stade commercial et, comme exposé au considérant 70 ci-dessous, de la qualité perçue.

In particular, an adjustment was granted for indirect taxes, ocean freight and insurance, freight in the exporting country, warranty expenses, commissions, credit costs, bank charges, level of trade and as elaborated in recital (70) below, quality perception.


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Lorsqu’une entité détermine le montant décrit au paragraphe 20(b), si les cotisations au titre d’exigences futures de financement minimal pour des services futurs dépassent le coût des services selon IAS 19 au cours d’une période donnée, cet excédent réduit le montant de l’avantage économique disponible en tant que réduction des cotisations futures. Toutefois, le montant décrit au paragraphe 20(b) ne peut jamais être inférieur à zéro.

When an entity determines the amount described in paragraph 20(b), if the future minimum funding requirement contributions for future service exceed the future IAS 19 service cost in any given period, that excess reduces the amount of the economic benefit available as a reduction in future contributions However, the amount described in paragraph 20(b) can never be less than zero.


Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a ...[+++]

Question No. 848 Hon. Stéphane Dion: With regard the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada’s participation: (a) what was the first evaluation of the acquisition cost-per-plane Canada would pay, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion,briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic of that document, (vii) which government members were provided with information; (b) for every subsequent ...[+++]


En août 2005, le Parti conservateur a promis qu'il rendrait le coût des titres de transport par autobus et par métro déductible de l'impôt sur le revenu s'il formait le prochain gouvernement fédéral.

In August 2005, the Conservative Party promised to make bus and subway passes tax-deductible, if they form the next federal government.


ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, ...[+++]

they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).


Ce coût est supérieur au montant total des recettes que perçoit le gouvernement fédéral au titre des impôts des particuliers et des impôts des entreprises.

This cost exceeds total personal and corporate income taxes collected by the federal government.


L'article 34 de la loi sur l'impôt des sociétés, sous le titre "Déduction pour activités d'exportation", dispose que pour leurs activités d'exportation, les sociétés bénéficient d'un crédit d'impôt représentant jusqu'à 25 % du coût:

Article 34 of the Corporate tax law, under the heading "deduction for export related activities", provides that the realisation of export activities entitles companies to tax credits of up to 25% of:




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Coût au titre des impôts futurs ->

Date index: 2021-03-08
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