Traduction de «Coût d'équilibre » (Français → Anglais) :

Ces exigences devraient être fixées en vue d’atteindre l’équilibre optimal en fonction des coûts entre les investissements à consentir et les dépenses énergétiques économisées sur la durée de vie du bâtiment, sans remettre en cause le droit des États membres de fixer des exigences minimales assurant une efficacité énergétique supérieure aux niveaux d’efficacité énergétique optimaux en fonction des coûts.

les avantages et les coûts environnementaux relatifs des différents biocarburants, les effets des politiques d’importation de la Communauté sur ces avantages et ces coûts, les implications pour la sécurité d’approvisionnement et les moyens de veiller à l’équilibre entre la production intérieure et les importations.

fournira des orientations au secteur privé concernant l’offre d’incitations fiscales ciblées pour stimuler les activités de R collaborera avec les États membres pour affecter plus de financements structurels aux activités de RD, à l’innovation et aux technologies de la communication; améliorera l’accès des PME au financement, proposera de poursuivre le développement des instruments financiers communautaires au titre du programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; lancera un exercice de grande ampleur afin de mesurer les coûts administratifs découlant des réglementations communautaires ou de la façon dont celles-ci ont été app ...[+++]liquées par les États membres et présentera des propositions sur les moyens de réduire ces coûts; supprimera l’obligation de déclarer certaines catégories d’aides publiques, pour aider les PME; présentera, d’ici la fin de 2007, un rapport sur l’équilibre entre la flexibilité et la sécurité de l’emploi (“flexisécurité”) mettant l’accent, entre autres, sur une organisation flexible du travail, la lutte contre le travail non déclaré, l’amélioration de l’éducation et la formation tout au long de la vie, combinant flexibilité et mobilité avec une aide au revenu adéquate pour les personnes touchées par les mutations du marché du travail, etc.; organisera un sommet social extraordinaire; publiera au début du printemps 2006 un livre vert sur toutes les questions énergétiques mentionnées ci-dessus, ainsi que sur un cadre européen approprié pour compléter les efforts déployés par les États membres pour promouvoir l’efficacité énergétique, les sources d’énergie renouvelables et l’énergie propre.

Le coût des licences, pour les armateurs opérant dans le cadre de l'accord, sera également augmenté, ce qui assurera un meilleur équilibre, en ce qui concerne le coût du protocole, entre l'Union européenne et les armateurs.

Il faut toujours tenir compte des coûts liés à la mise en oeuvre d'une mesure législative et tenter d'équilibrer ses avantages avec les coûts qui en découlent, notamment pour les questions de taxe d'accise (1730) Ce projet de loi semble certainement réussir à établir ce genre d'équilibre car son application n'impose pas de coûts irréalistes et inutiles ni de fardeaux administratifs.

(39) Le niveau général de recouvrement des coûts par le biais d'une tarification de l'infrastructure a des répercussions sur le niveau des contributions publiques. Les États membres peuvent réclamer, pour le recouvrement des coûts, des niveaux de tarification différents, y compris, si le marché s'y prête, des majorations ou un taux de rentabilité, tout en assurant l'équilibre entre le recouvrement des coûts et la compétitivité intermodale du fret ferroviaire.